Le rapport de gestion du CSE
Chaque année, tous les CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés(es) ont l’obligation d’établir un rapport annuel d’activité et gestion.
Ce document annuel obligatoire permet d’informer les salariés(es) et de les tenir au courant des différentes activités sociales, culturelles et économiques proposées au cours de l’année écoulée par CSE.
Le rapport annuel d’activité et gestion du CSE* : Reste une obligation légale !
*Selon l’article L2315-69 du Code du Travail : « Le comité social et économique établit, selon des modalités prévues par son règlement intérieur, un rapport présentant des informations qualitatives sur ses activités et sur sa gestion financière, de nature à éclairer l’analyse des comptes par les membres élus du comité et les salariés de l’entreprise ».
Selon le code du travail, le rapport de gestion doit être présenté aux membres du CSE, à la suite de la présentation des comptes en réunion plénière extraordinaire. Cette présentation doit intervenir au plus tard, 6 mois après la clôture des comptes.
Pour rappel, la présentation des comptes annuels et celle du rapport de gestion font faire l’objet d’une réunion et d’un procès-verbal spécifiques.
Le compte-rendu de cette réunion est ensuite porté à la connaissance du personnel, par tout moyen.
Le règlement intérieur du CSE doit préciser les modalités de rédaction et le format du rapport pour plus de transparence.
Le document présente des informations qualitatives et quantitatives sur les activités et sur la gestion financière du CSE.
En fonction de la taille du CSE, le document doit contenir des informations relatives à :
L’organisation du CSE
L’utilisation du budget des Attributions Economiques et Professionnelles (AEP – budget de Fonctionnement)
L’utilisation des ressources liées aux Activités Sociales et Culturelles (ASC)
Les états de synthèse du CSE
Les informations relatives aux transactions significatives que le CSE a effectuées
Attention, le document doit préciser le descriptif des activités en distinguant les activités gérées directement par le comité de celles où le CSE a délégué la gestion
Ajouter des éléments d’analyse portant sur les écarts entre le budget prévisionnel et le budget réalisé
Indiquer des données afférentes aux diverses prestations proposées au titre des activités et à leurs bénéficiaires
De plus, la partie sur les états de synthèse est remplacée par un point précisant la description et l’évaluation du patrimoine
La rédaction du rapport de gestion du CSE permet aux élus(es) de faire le bilan de l’année écoulée.
Ainsi, les élus(es) du CSE peuvent y expliquer leurs décisions, par exemple, ils peuvent y détailler les raisons pour lesquels certaines activités sont privilégiées plutôt que d’autres, et ainsi obtenir une meilleure adhésion de l’ensemble des salariés(es).
Cela reste évidement un outil de communication...