La convocation du CSE
Le nombre de réunions du Comité Social Economique est fixé généralement par accord collectif, sans pouvoir être inférieur à 6 par an.
En l'absence d'accord, le CSE doit se réunir au moins :
1 fois tous les 2 mois dans les entreprises de moins de 300 salariés(es)
1 fois par mois dans les entreprises de plus de 300 salariés(es)
Les réunions du CSE rassemblent l'employeur ou son représentant et les membres de la délégation du personnel de l’établissement.
Le Code du travail prévoit que les suppléants assistent aux réunions du CSE qu’en cas d’absence des titulaires.
Il est recommandé de transmettre la convocation aux membres suppléants du CSE en rappelant que les suppléants n’assistent aux réunions qu’en cas d’absence des titulaires. L’objectif de la convocation des suppléants est de les tenir informés des réunions du CSE.
La convocation aux réunions du CSE doit être envoyée :
Aux membres titulaires de la délégation du personnel du Comité Social Economique
Aux représentants syndicaux
Chaque personne doit être individuellement convoquée par le président* du CSE, et c'est le président du CSE qui détermine la date de la réunion. (*l’employeur ou son représentant)
Il est fortement conseillé aux membres du CSE de prévoir les modalités de convocation aux réunions dans leur règlement intérieur, afin d’éviter toute confusion ou contestation.
D’autres personnes peuvent être invitées aux réunions du CSE, lorsque l’ordre du jour prévoit des points relatifs à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail.
Il s’agit notamment:
Du médecin du travail, qui peut être remplacé par un membre de l'équipe pluridisciplinaire du service de santé au travail ;
Du responsable interne du service de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, l'agent chargé de la sécurité et des conditions de travail (HSE).
De l'agent de contrôle de l'inspection du travail (DREETS) ainsi que les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale (CARSAT) peuvent être invités au CSE, à l'initiative de l'employeur ou à la demande de la majorité de la délégation des membres du personnel au CSE.
Il est possible de transmettre la convocation des membres soit :
Par courrier : l’envoi par courrier de la convocation au CSE est très utilisé en pratique car cette option permet d’envoyer directement la convocation au domicile de l’intéressé
Par mail : l’envoi de la convocation par mail peut se faire avec l’option accusé de réception et de lecture
Par une remise en mains propres contre décharge
Attention :
Une absence de réunion liée à l'absence de convocation aux réunions constitue un délit d'entrave vis-à-vis du CSE.