Jem Consulting réalise votre Document Unique
En France, le document unique d’évaluation des risques professionnels est obligatoire pour toutes les entreprises à partir de 1 salarié(e) et quels que soient les risques (même minimes).
Le Document Unique fait le bilan des risques professionnels propres à votre entreprise et sert de base à la mise en place d’un plan de prévention.
Vous souhaitez être aidé pour élaborer votre document unique (DU) d'évaluation des risques professionnels ?
Forts de notre expérience sur le terrain, et parce que la complexité des textes ne permet pas toujours aux chefs d'entreprises ou aux élus de faire face seuls aux très nombreux paramètres de la règlementation, nous réalisons des documents uniques d’évaluation des Risques (DUER) pour les PME de tous secteurs d’activité, pour les associations et les collectivités qui n’ont pas de temps ou pas la ressource humaine à consacrer à cette obligation et qui veulent malgré tout avoir la certitude que leur document unique soit réalisé en bonne et due forme.
« Le Document Unique permet de lister et hiérarchiser les risques pouvant nuire à la sécurité de tout salarié et de préconiser des actions visant à les réduire voire les supprimer.
Le Document Unique doit faire l'objet de réévaluations régulières (au moins une fois par an), en cas d’accident du travail et à chaque fois qu'une unité de travail a été modifiée. »
Nous rédigeons les Documents Uniques pour qu’ils soient :
- Simples d’utilisation,
- Compréhensibles par tous,
- Efficaces et vivants.
Notre prestation se déroule en 4 étapes :
- Etape 1 : Visite des locaux avec le Dirigeant ou l’Elu(e)
- Etape 2 : Audit d’évaluation des risques professionnels sur place
- Etape 3 : Rédaction du Document Unique et du Plan d'actions
- Etape 4 : Remise du Document Unique au dirigeant ou l’Elu(e)
Le document unique est rédigé et remis sous format papier et/ou électronique suivant l’option choisie.
Ce document doit être tenu dans l’entreprise à la disposition des salariés, de la médecine du travail, de l’Inspection du travail, des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale comme la CARSAT.
Grâce à son dynamisme et à son implantation géographique Jem Consulting est doté d’une réactivité optimale pour répondre, dans des délais brefs, aux demandes de ses clients dans la région Grand-Est.
Nous réalisons des missions d'audit, de diagnostics, d'expertise, d'information et de formation dans le domaine de la Santé et Sécurité au Travail.
En quoi consiste notre évaluation des risques ?
- Identifier les dangers potentiels : le danger potentiel est la propriété ou capacité intrinsèque d’un équipement, d’une substance, d’une méthode de travail, de causer un dommage pour la santé des travailleurs.
- Analyser les risques : c’est le résultat de l’étude des conditions d’exposition des travailleurs à ces dangers.
*Le décret (2008-1347 du 17 12 2008) est un rappel à la loi initiale de 2001, et vient renforcer les obligations selon lesquelles l’employeur a une obligation de résultat concernant la protection de la santé physique et psychique de son personnel.
Que peut-il arriver à l’employeur si le DUER n’est pas réalisé ?
- Les risques mineurs (amende pour les contraventions de 5eme classe de 1500 € à 3000 € en cas de contrôle de l'inspection du travail).
- Majoration des cotisations accident du travail.
- Le risque majeur (reconnaissance de la faute inexcusable si la responsabilité de l'employeur est reconnue en cas d'accident ou de maladie professionnelle). Dans ce cas le dirigeant devient attaquable sur son patrimoine.
- 15 000 € d’amende et/ou 1 an de prison, si l’accident du travail entraîne une incapacité totale inférieure ou égale à 3 mois voir même condamné pour une « insuffisance d’analyse(*) ».
L’absence d’actualisation du DU est également sanctionnée par une amende maximale de 7 500 €.
Nous disposons depuis 2013 d’un enregistrement auprès de la Direccte en tant qu’IPRP. (10-2013/2013-48)
Exemples de nos secteurs d’interventions récents :
67 : Saverne - Marmoutier – Seltz – Mundolsheim – Bischheim - Hoerdt – Strasbourg – Erstein – Huttenheim - Fergersheim - Hipsheim - Kogenheim – Marckolsheim – Sélestat - Châtenois
68 : Colmar – Bennwihr – Cernay – Kingersheim – Rixheim – Wittenheim – Pfastatt – Niederhergheim
88 : Epinal – Saint Dié des Vosges – Chavelot – Rambervillers – Gérardmer – Remiremont
54 : Ludres – Lunéville - Pont à Mousson – Vandœuvre-lès-Nancy – Bouxières aux Dames - Nancy
55 : Ligny en Barrois – Bar le Duc – Commercy - Verdun – Stenay – Vaucouleurs
57 : Sarrebourg – Metz – Freyming-Merlebach – Bitche –Saint Avold – Sarreguemines – Château-Salins
Sur le site www.jemconsulting.fr vous trouverez des quizs et des informations très utiles sur la prévention des risques professionnels (bruit, TMS, stress, produits chimiques, équipements de travail, formations, nouvelles réglementations ....).