JEM CONSULTING dispose de l’agrément obligatoire (article R4614-25) lui permettant d’animer les sessions de formation réglementées CHSCT, et DELEGUES DU PERSONNEL investis des missions du CHSCT.

Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés (secteurs privé et les trois fonctions publiques), le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Composé notamment de la délégation du personnel, le CHSCT dispose d’un certain nombre de moyens pour mener à bien sa mission.

Les attributions et missions légales du CHSCT sont nombreuses et doivent être remplies notamment à l’initiative du Président du CHSCT qui est l’employeur (article L4614-1 du Code du travail).

Les représentants du personnel au CHSCT (y compris les suppléants lorsqu’ils existent) doivent bénéficier, dès leur première désignation (article L4614-14 à L4614-16, R4614-22 du Code du travail), d’une formation nécessaire à l’exercice de leurs missions. Dans les établissements où il n’existe pas de CHSCT, les délégués du personnel bénéficient de cette formation.

Cette formation théorique et pratique a pour objet de développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d’analyser les conditions de travail, ainsi que d’initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail (article R4614-21 du Code du travail).

Cette formation doit être renouvelée au bout de 4 ans de mandat, consécutifs ou non (Article L4614-14 du Code du travail).

Dans les établissements de 300 salariés et plus, la durée de la formation est de 5 jours (Article L4614-15 du Code du travail). Elle est au minimum de 3 jours dans les établissements de moins de 300 salariés (article R4614-24), sauf dispositions conventionnelles plus favorables ; par exemple dans les établissements hospitaliers privés ou dans l’industrie de transformation des matières plastiques (voir conventions collectives respectives).

JEM CONSULTING organise pour votre établissement votre session de formation CHSCT sur l’ensemble de la région Grand-Est.

  • Formation à dominante pratique : après un apport théorique, l'évaluation des risques sera mise en situation lors des études de cas sur le terrain (en Intra-Entreprise), ou lors d'exercices simulant des situations réelles sur le terrain (en Inter-Entreprise).
  • Des documents supports seront mis à disposition des stagiaires pour la réalisation des travaux. Ils pourront être adaptés à l’entreprise si besoin.
  • Des documents relatifs à la mission du CHSCT seront à la disposition des participants à la fin de la formation.
Prenez quelques instants pour contacter www.jemconsulting.fr