Intervention d’une Entreprise Extérieure
« Mise en place d’un exemple de procédure Interne »
* Calcul effectué en multipliant le nombre d’employés de l’entreprise extérieure par le nombre d’heures d’intervention.
Exemple : 3 employés interviennent pour une durée de 10 jours ouvrés, à raison de 7 heures par jour, la durée de l’opération est de 3 x 10 x 7 soit 210 heures.
Dans le cas où une entreprise extérieure intervient tout au long de l’année, il peut être envisagé de réaliser un plan de prévention « annuel » dans lequel on répertorie l'ensemble des travaux effectués et les risques associés.
Ce plan doit être revu lors de toute modification des conditions de travail.
Références réglementaires
Décret du 20 février 1992 fixant les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure.
Arrêté du 19 mars 1993 : Liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention.
Quelques définitions
Entreprise extérieure : toute entreprise juridiquement indépendante de l’entreprise utilisatrice amenée à faire travailler son personnel ponctuellement ou en permanence dans les locaux de l’entreprise utilisatrice, qu’il y ait ou non une relation contractuelle entre cette dernière et l’entreprise extérieure.
Entreprise utilisatrice : toute entreprise d’accueil où une opération est effectuée par du personnel appartenant à d’autres entreprises, lorsque ce dernier n’est pas complètement sous sa direction, qu’il y ait ou non une relation contractuelle avec les entreprises extérieures intervenantes ou sous-traitantes.
Opération : une ou plusieurs prestations de services ou de travaux réalisées par une ou plusieurs entreprises afin de concourir à un même objectif.
Permis de feu : Il est établi dans un but de prévention des risques d’incendie et d’explosion occasionnés par des travaux par points chauds.
Plan de prévention : L’intervention d’une entreprise extérieure au sein de l’entreprise utilisatrice peut générer des risques tant pour le personnel de cette entreprise que pour le personnel de l’entreprise utilisatrice du fait de l’interférence des différentes activités, installations et matériels.
Afin d’éviter les accidents ou incidents qui pourraient résulter de ces risques nouveaux, il est nécessaire de les analyser et de les anticiper par des mesures de prévention appropriées. Cette phase, préalable à l’intervention de l’entreprise extérieure, doit être formalisée dans un plan de prévention.
Nous réalisons des formations en INTRA adaptées à votre contexte et aux dates de votre choix.
Exemples de nos secteurs d’interventions :
67 : Saverne - Marmoutier – Seltz – Brumath – Hoerdt – Strasbourg – Geispolsheim - Huttenheim
68 : Colmar – Cernay – Kingersheim – Rixheim – Pfastatt – Mulhouse – Niederhergheim
88 : Epinal – Saint Dié des Vosges – Chavelot – Rambervillers – Gérardmer – Remiremont
54 : Ludres – Lunéville – Baccarat – Pont à Mousson – Vandœuvre-lès-Nancy – Pompey
55 : Ligny en Barrois – Bar le Duc – Commercy - Verdun – Stenay – Vaucouleurs
57 : Sarrebourg – Metz – Freyming-Merlebach – Bitche –Saint Avold – Sarreguemines – Woippy
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