Intégrer la COVID-19 au DUERP
Le décret 2001-1016 du 5 novembre 2001 impose à chaque structure dès lorsqu’elle a au moins un(e) salarié(e) d’évaluer les risques professionnels avec pour objectif d’identifier les risques auxquels sont exposés les salariés(es), de les prioriser, et de mettre en place des mesures de prévention afin de supprimer ou de réduire les risques dans un document unique (DU) ou document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP).
Les différentes étapes de l’évaluation des risques (exemple) :
• Identifier tous les dangers : c’est repérer dans chaque unité de travail de la structure ce qui représente un danger pour la santé des salariés(es)…
Danger = C’est une propriété intrinsèque d’un produit, d’un système pouvant conduire à un dommage.
• Évaluer les risques : c’est étudier la probabilité que le danger rencontre l’homme et provoque un dommage…
Risque = C’est la survenue du dommage potentiel lié à une situation de danger.
• Élaborer un plan d’actions : formaliser des actions de correction et d’amélioration des conditions de travail visant à faire tendre le risque vers zéro. Supprimer ou réduire le danger, réduire la fréquence, diminuer la gravité…
• Suivre les différentes actions mises en place et réévaluer le risque…
Pensez à bien intégrer le danger d’exposition au coronavirus nommé SARS-CoV-2, responsable de la maladie COVID-19 au Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels...
La COVID-19 c’est quoi ?
C’est une maladie qui se transmet par les postillons (des éternuements, de la toux) et le contact des mains non lavées régulièrement.
Comment évaluer et prévenir le danger de contamination à la COVID-19 (Exemple) ?
Identifier les situations de travail pour lesquelles les conditions de transmission du SARS-CoV-2 peuvent se trouver réunies.
« Travail en contact de personnes contaminées (soins à l’infirmerie, à domicile, aide à la personne, ...), travail avec des produits contaminés, contact direct à moins d’un mètre lors d’une toux ou d’un éternuement, contact direct à moins d'un mètre lors d'une discussion (même sans toux) de plus de 15 minutes en l'absence de mesures de protection, difficultés à se laver très souvent les mains… »
Mise en œuvre des mesures organisationnelles en lien avec les recommandations nationales.
« Il est primordial de rappeler aux salariés(es) les règles d'hygiène et les gestes barrières à adopter et de se référer aux consignes à date des autorités sanitaire »
>Mise en œuvre des mesures techniques. (Protections collectives et individuelles / gestes barrières)
« Privilégier le télétravail dès que possible, limiter le regroupement de salariés(es), organiser les livraisons et expéditions afin d’éviter les croisements des salariés(es) et prestataires…
Nettoyer les surfaces fréquemment touchées avec les mains plusieurs fois par jour (poignées, rampes...)…
>Réaliser des marquages au sol pour identifier les distances de protection à respecter…
Mettre à disposition des masques de protection (chirurgicaux, FFP2,…)…
Former au retrait des gants, à l’utilisation des masques… »
Procédure en cas de suspicion de contamination d’un(e) salarié(e).
« Informer la Direction de la structure
Isoler la personne dans son bureau avec le port d’un masque
S'occuper de l'évacuation de la personne en téléphonant aux 15 (SAMU)
>Aérer fortement la pièce après le départ de la personne et désinfecter entièrement le local »
Mise en place de la communication.
« L’ensemble des mesures de prévention résultant de l’actualisation du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels doivent être portées à la connaissance des salariés(es) afin de permettre leur pleine application. Cette démarche est conduite selon une procédure faisant intervenir entre autre les instances représentatives du personnel (CSE/CSSCT). »
Cette mise à jour du DUERP peut être vue comme une opportunité pour faire progresser la culture de prévention au sein de l’entreprise et il est indispensable que les salariés(es), le CSE/CSSCT soient associés à cette mise à jour…
Par ailleurs, l’enjeu est important car si les mesures prises par l’employeur s’avèrent insuffisantes pour assurer la sécurité des salariés(es), sa responsabilité peut être engagée.
Nous vous rappelons que le fait de ne pas réaliser ou mettre à̀ jour le document unique entraine pour l’employeur les conséquences suivantes :
1.500 € d’amende, doublée en cas de récidive.
La faute inexcusable en cas d’accident du travail ainsi que les éventuelles suites pénales qui en découlent et 75.000 € d’amende.
L’évaluation des risques professionnels est une démarche bien complexe qui nécessite du temps, de l’investissement et des compétences techniques.
Notre Cabinet Jem Consulting (IPRP)* peut vous accompagner dans la mise en place de votre évaluation des risques ou dans le cas de la mise à jour de votre document unique.
« * L’IPRP assure les missions de diagnostic, de conseil et d’accompagnement auprès du/de la chef(fe) d’entreprise, de l’élu(e) sur l’évaluation des risques présents dans l’entreprise ou dans la collectivité et la définition des actions de prévention nécessaires. »