Information CSE ou Consultation CSE ?
Tout au long de l’année, l'employeur doit informer ou consulter le Comité Social et Economique (CSE) sur un certain nombre de thématiques.
La différence fondamentale entre une simple information et une information-consultation réside dans le fait, pour le CSE, d'émettre un avis circonstancié ou non.
Il est important pour les membres du CSE de distinguer le processus de la consultation d’une simple information.
Qu’est-ce qu’une information ?
Une information apporte « quelque chose » qui doit concerner le public à qui elle est destinée.
Une information doit être « factuelle ».
Une information se fonde principalement sur « des faits avérés ».
Au sens strict, il s'agit de la communication d'indications sur un point précis ou de renseignements dans un domaine donné.
Il peut s'agir également d'une information ponctuelle relative à la survenance d'une situation, d'un événement ou d'une mesure à venir ou déjà effective ; le Comité Social Economique et, lorsqu'il est informé, est mis devant un fait accompli sauf s'il est « informé et consulté » avant un projet.
« Dans ce cas-là, l'information précédera la décision. »
Qu’est-ce qu’une consultation ?
C’est une démarche consistant, après discussion, à recueillir un avis sur une mesure n'ayant pas encore été prise mais qui est sérieusement envisagée, sur une décision projetée, sur un document à l'état de projet.
La consultation va donc bien au-delà d'un acte d'information, sans pour autant consister en une prise de décision.
L'employeur n'a pas à tenir compte de l'avis des membres du CSE lorsqu'il prend sa décision.
Les textes ne précisent généralement pas les modalités de la consultation.
ATTENTION
Le CSE étendu (plus de 50 salariés(es)) est informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise, notamment sur :
Les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs
La modification de son organisation économique ou juridique
Les conditions d'emploi, de travail, notamment la durée du travail, et la formation professionnelle
L’introduction de nouvelles technologies, tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail
Les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail, travailleurs handicapés, notamment sur l'aménagement des postes de travail
Le CSE est obligatoirement consulté sur :
Les orientations stratégiques de l'entreprise
La situation économique et financière de l'entreprise
La politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi
La mise en œuvre des moyens de contrôle de l'activité des salariés
La restructuration et compression des effectifs
Le licenciement collectif pour motif économique
L'offre publique d'acquisition