Habilitation Electrique
La norme NF C18-510 décrit un ensemble d’exigences qui permet de se protéger du risque électrique dans les cas suivants :
Opérations de construction des ouvrages électriques,
Réalisation des installations électriques,
Exploitation ou démantèlement.
Elle s’applique aussi lors de travaux d’ordre non électrique dans l’environnement d’ouvrages ou d’installations électriques.
Pour pouvoir être habilité, le personnel doit avoir acquis une formation adaptée, valable généralement 3 ans, relative à la prévention des risques électriques et avoir reçu les instructions le rendant apte à veiller à sa propre sécurité et à celle du personnel qui est placé sous ses ordres.
L’habilitation électrique est la reconnaissance, par son employeur, de la capacité d'une personne à accomplir en sécurité les tâches fixées.
L'habilitation électrique n'est pas directement liée à la position hiérarchique ni à la classification professionnelle.
L’habilitation électrique doit-être matérialisée par un document établi par l'employeur et signée par l'employeur et l'habilité.
La délivrance d'une habilitation électrique ne dégage en aucun cas la responsabilité de l'employeur en matière de prévention des risques professionnels. (Art. L4121-1 du CDT)
Les prescriptions de la NF C18-510 s’appliquent aux opérations suivantes :
OPERATIONS D’ORDRE ELECTRIQUE
ou
OPERATIONS D’ORDRE NON ELECTRIQUE
Aussi bien « sur ou dans » l’environnement des ouvrages ou des installations électriques
Symboles des habilitations électriques
Une habilitation est désignée par un symbole codifié strictement composé selon les dispositions 5.7.2.2 à 5.7.2.5 de la NFC 18-510…
Attention l’absence d’une indication a valeur d’interdiction formelle !
B : ouvrage du domaine BT (Basse Tension) et TBT (Très Basse Tension)
H : ouvrage du domaine HT (Haute tension)
0 : personnel réalisant exclusivement des travaux d’ordre non électrique et / ou des manœuvres permises
1 : personnel exécutant des travaux d’ordre électrique et / ou des manœuvres
2 : personnel chargé des travaux d’ordre électrique
R : le titulaire peut procéder à des interventions de dépannage, de raccordement, mesurages, essais, vérifications (TBT et BT)
T : le titulaire peut travailler sous tension
N : le titulaire peut effectuer des travaux de nettoyage sous tension
V : le titulaire peut travailler au voisinage d'installations du domaine indiqué
S : le titulaire peut procéder à des remplacements et des raccordements
C : le titulaire peut effectuer des consignations
E : le titulaire peut effectuer des essais, vérifications, mesurages ou manœuvres
P : Personne pouvant exécuter des opérations sur les installations photovoltaïques
Reconnaître les équivalences entre les différentes habilitations électriques
Une habilitation symbole lettre B n’entraîne pas une habilitation symbole lettre H et réciproquement
Une habilitation relative à un type d’opération est spécifique à celle-ci et ne peut autoriser une autre nature d’opération.
Par exemple, une habilitation aux Travaux sous tension n’entraîne pas une habilitation aux Travaux hors tension
Une habilitation d’indice numérique déterminé entraîne l’attribution des habilitations d’indice inférieur, mais exclusivement pour les opérations sur les ouvrages ou les installations du même domaine de tension et pour une même nature d’opération (Donc BR inclus B0V, B1V, BE)
Une habilitation symboles B1V ou H1V entraîne une habilitation symboles B1 ou H1
De même, une habilitation symboles B2V ou H2V entraînent une habilitation symboles B2 ou H2
Une habilitation symboles BC ou HC n’entraîne pas l’attribution des autres types d’habilitation et réciproquement
Une habilitation symbole BR inclut une habilitation symbole BS
Une habilitation relative à une opération spécifique ne peut pas entraîner l’attribution d’un autre type d’habilitation
Le Suivi de l’habilitation électrique
L’habilitation électrique doit être examinée au moins une fois par an et chaque fois que cela s’avère nécessaire en fonction des modifications du contexte de travail de la personne, notamment dans les cas suivants :
Une mutation de l’habilité avec changement du signataire du titre d’habilitation
Un changement de fonction
Une interruption de la pratique des opérations pendant une longue durée, de l’ordre de six mois
Une modification de l’aptitude médicale
Un constat de non-respect des prescriptions régissant les opérations
Une modification importante des ouvrages ou des Installations (évolution du matériel ou de la structure), notamment lorsque la nature des causes de danger et les niveaux de risque évoluent
Une évolution des méthodes de travail
Une évolution de la règlementation
A l’issue de cet examen réalisée par l’employeur, l’habilitation est, soit maintenue, soit modifiée, soit suspendue…