Formation SSCT des membres élus(es) du CSE
Indispensable à la bonne compréhension des nouveaux enjeux du CSE, la formation SSCT fait partie des formations obligatoires.
Quelle que soit l’effectif de l’entreprise, le Code du travail prévoit que les membres élus(es) au CSE (titulaires comme suppléants(es)) et le/la référent(e) en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes doivent bénéficier d’une formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail (SSCT).
Quels sont les objectifs principaux de la formation ? :
Développer l’aptitude des élus(es) du CSE à repérer et mesurer les risques professionnels ;
Renforcer leur capacité à analyser les conditions de travail ;
Initier les stagiaires aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour être en mesure de proposer des actions de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.
Quelle est la durée de la formation ? :
La loi « santé » améliore la formation SSCT des membres du CSE, du/de la référent(e) santé sécurité et du/de la référent(e) harcèlement sexuel (Article 39 de la nouvelle loi).
Lors du premier mandat : 5 jours minimum de formation pour tous les élus(es) du CSE quelle que soit la taille de l’entreprise ;
En cas de renouvellement de mandat :
5 jours de formation pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d’au moins 300 salariés(es)
3 jours de formation pour les autres élus(es), quelle que soit la taille de l’entreprise.
Qui prend en charge cette formation SSCT ? :
Dans les entreprises de moins de 50 salariés(es), les formations pourront être prises en charge par les Opco selon des modalités qui feront l’objet d’un décret (Article 2315-22-1 du Code du travail).
Dans les entreprises de 50 salariés(es) et plus, la formation reste à la charge de l’employeur.
Qui peut dispenser cette formation ?
Les formations SSCT à destination des membres du CSE peuvent être dispensées par :
Un organisme de formation figurant sur la liste arrêtée par le ministre chargé du Travail ;
Un organisme de formation figurant sur la liste arrêtée par le préfet de région ;
Les centres rattachés aux organisations syndicales reconnues représentatives sur le plan national et interprofessionnel.
L'ensemble de toutes ces dispositions sont entrées en vigueur le 31 mars 2022.
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Lors de nos formations en Intra, nous déployons une approche pédagogique interactive basée sur de nombreuses mises en situation.
Une analyse des risques et analyse des accidents, avec plusieurs mises en situations sur les consultations obligatoires.
Des exercices à partir de vidéos et photos de situations de travail.
Nous remettons aux stagiaires une documentation très complète avec de nombreux exemples d’outils et assurons un service, Post-Formation, de conseils en cas de besoin.
Quelques secteurs à fortes interventions : Strasbourg, Sélestat, Haguenau, Schiltigheim, Illkirch-Graffenstaden, Saverne, Sarrebourg, Saint-dié, Epinal, Ligny-en-barrois, Metz, Nancy, Reims, Verdun, Troyes, Bischwiller, Phalsbourg, Mulhouse, Colmar, Saint-Louis, Sainte-Margueritte, Illzach, Guebwiller, Thann, Forbach, Neuf-Brisach, Sausheim, Sarreguemines, Altkirch, Dole, Morteau, Montbéliard, Lons-le-saunier, Langres, Belfort, ...