Elles sont depuis définies par l’article L2315-18 du Code du travail.
Désormais, lors du premier mandat, la durée minimale est de cinq jours quel que soit l’effectif de l’entreprise.
Par ailleurs, en cas de renouvellement de mandat des élus(es) du CSE, la durée de formation est de trois jours.
Cette durée minimale s’impose à toutes les entreprises peu importe son effectif.
Par contre, pour les membres de la CSSCT des entreprises d’au moins trois cents salariés(es), elle reste à cinq jours.
Sachez également que selon l’article L2315-18 du Code du travail, tous les membres élus(es) du CSE bénéficient de la Formation SSCT CSE et CSSCT.
La formation SSCT concerne principalement les élus(es) titulaires ainsi que les élus(es) suppléants(es).
La formation en Santé – Sécurité et Conditions de travail vise à :
- Développer leur capacité à identifier et évaluer les risques professionnels et leur capacité à analyser les conditions de travail ;
- Les initier aux procédés et aux méthodes à mettre en pratique afin d'anticiper les risques professionnels et d'optimiser les conditions de travail.
Par ailleurs, les référents(es) harcèlements bénéficient également de cette formation.
C’est aussi le cas pour les membres de la CSSCT, comme le prévoit l’article L2315-41 du Code du travail.
Il peut s’agir également des représentants(es) de proximité ou des responsables sécurité.
Les référents(es) harcèlement sexuel du CSE, peuvent suivre une formation spécifique concernant le rôle des référents(es) harcèlement sexuel et agissement ou propos sexistes.
C'est à l'employeur que revient la charge totale du financement de cette formation, qu'il s'agisse des dépenses liées à la rétribution des organismes de formation, des frais de déplacement, des frais de séjour et du temps consacré à la formation.
Selon l'article L2312-13 du Code du Travail, les élus(es) des CSE/CSSCT doivent réaliser des inspections en matière de SSCT au moins 4 fois par an.
Ces inspections servent à vérifier sur le terrain que les conditions de travail des salariés(es) sont bonnes et que les locaux sont aux normes de sécurité.
Soulignons un point important concernant cette inspection SCCT qui doit-être faite en toute objectivité, puisque son objectif principal est de proposer des solutions (aux non-conformités relevées), à l’employeur afin d’améliorer les conditions de travail et de prévenir la survenue d’éventuels accidents du travail voire de maladies professionnelles.
Notre Formation en intra est axée principalement sur de l’apport de connaissances, des échanges et des études de cas concrets en relation avec les situations des stagiaires.
Nous intervenons sur toute la région Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comté sans pour autant nous limiter à ces régions.