Formation renforcée à la sécurité
L'employeur a une obligation de dresser la liste de tous les postes de travail qui présentent des risques pour la santé et la sécurité des salariés(es) qui sont sous contrat de travail à durée déterminée ou bien en contrat de mission intérimaires compte-tenu de la spécificité de leur contrat de travail car ces salariés(es) sont souvent les plus exposés au risque d’accident du travail.
Dans les secteurs de l’industrie et du bâtiment, un certains nombres de postes de travail présentent des risques particuliers pour la santé d’un(e) salarié(e).
C'est quoi exactement la formation renforcée à la sécurité ?
Le législateur définit « l’ensemble des travaux à risques particuliers » pour lesquels l’employeur se doit de dispenser une formation renforcée à la sécurité, pour les salariés(es) temporaires (intérims, CDD, stagiaires et alternants(es)). (Article L4154-2 CdT)
Pour exemples : L’exposition à des substances nocives, l’utilisation d’outils et de matériel dangereux comme un chariot élévateur ou encore le travail en hauteur avec l'utilisation d'un escabeau sont autant de conditions qui nécessitent une formation renforcée à la sécurité obligatoire.
C'est une Formation qui est complémentaire à la Formation d'accueil sur la connaissance des locaux, de son poste de travail et de la conduite à tenir en cas d’accident et d’incendie.
Cette formation renforcée à la sécurité doit doit permettre au/à la salarié(e) d'être capable de mettre en application des modes opératoires ou des consignes de travail ayant pour objectif l’évitement des risques présentés par les travaux qui lui sont confiés ou les dangers présentés par ses conditions de travail au sein d'un établissement.
La liste de ces postes de travail est établie par l'employeur, après avis du médecin du travail et du Comité Social et Economique, s'il existe.
La liste est tenue à la disposition de l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L8112-1 du CdT.
« Sachez qu'en cas d’accident de travail d’un travailleur temporaire affecté à un poste à risques, la faute inexcusable de l’employeur peut être présumée si ce travailleur n’avait pas suivi de formation renforcée à la sécurité, y compris si l’employeur n’avait pas relevé que le poste était à risque. » (Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 11 octobre 2018, 17-23.694)
« Rappelons également la décision du 25 avril 2017, de la Chambre criminelle de la Cour de cassation qui rappelle que l’entreprise utilisatrice est redevable vis à vis du salarié temporaire qu’elle affecte à un poste de travail présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité d’une obligation de formation renforcée à la sécurité. »
Les institutions représentatives du personnel tel que le CSE ou la CSSCT sont quant à elles consultées sur les programmes et les modalités pratiques de la formation renforcée et sur les conditions d’accueil des salariés(es) temporaires ou sous CDD.
L' entreprise peut organiser elle-même la formation si elle a les compétences en interne.
A l’issue de la formation un document doit attester la dispense de cette formation à la sécurité renforcée aux salariés(es) concernés(es).