Formation membres du CSE CSSCT
Comité social et économique (CSE) => fusion des instances DP, CE et CHSCT
Les objectifs de la formation sont d’acquérir les connaissances nécessaires à l’exercice et au fonctionnement du CSE dans une entreprise de plus de 50 salariés.
Attributions du CSE
• De 11 à 50 salariés : Attributions des anciens DP
• + de 50 salariés : Attributions de l’ancien CE
• + de 300 salariés : Création d’une commission santé-sécurité (*)
(*) Remarque : possibilité de mise en place de cette commission par accord dans les entreprises qui ont moins de 300 salariés.
Mais il y a un renvoi à la négociation collective pour la mise en œuvre de la plupart des attributions.
Les compétences du CHSCT seront maintenues par le CSE dans les entreprises de 50 à 300 salariés ou par des commissions dédiées à la sécurité créées dans les établissements à risques et de plus de 300 salariés.
Extrait de notre programme de Formation pour les membres du CSE en matière de santé et de sécurité
1 - Rôle, moyens et fonctionnement du CSE en matière de sécurité et conditions de travail
- Rôle du CHSCT au sein de l’établissement (rôle du CHSCT, du président, du secrétaire)
- Le fonctionnement du CSE (Loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social)
- Fonctionnement (réunions, visites, rapport...)
- Les moyens dont les membres disposent dispose
2 - Les différents acteurs de la prévention
- Les acteurs internes (direction, encadrement, salariés) et externes (inspection du travail,
médecin du travail, CARSAT...)
- Les rôles et missions de chaque acteur
- La responsabilité pénale en cas d’accident
3 - Textes réglementaires de référence
- Les principes de la réglementation en santé et sécurité au travail (loi du 31 décembre 1991)
- Les principes généraux de prévention
- L’évaluation des risques et document unique
- Les Equipements de Protection Individuelle
- La formation à la sécurité
- Les entreprises extérieures et le plan de prévention
- Le protocole de sécurité
- La structure du Code du Travail
- Les infractions
- La réglementation spécifique à l’activité de l’entreprise
4 - L’évaluation des risques
(décret 2001-1016 du 5 nov 2001)
- Les différents risques rencontrés dans l’entreprise
- Le bruit
- Les produits chimiques
- La manutention manuelle
- Les troubles musculo-squelettiques
- Les risques psychosociaux
- Le risque routier
- Le travail sur écran...
5 - L’analyse d’accident de travail
- Les différentes phases de l’analyse
- La multi causalité d’un accident de travail
- Méthode de l’arbre des causes
6 - La démarche de prévention
- Principes généraux de prévention
- La mise en œuvre de la prévention (intégrée, collective, individuelle)
- La recherche d’actions correctives suite à un accident ou incident et d’actions préventives
suite à l’évaluation des risques en tenant compte des changements techniques, organisationnels, comportementaux.
Pour répondre à des besoins plus spécifiques ou s’adapter à des contraintes d’organisation et de temps, JEM CONSULTING propose des formules intra-entreprises où le programme sera entièrement modulable tant dans son contenu que dans sa durée et son déroulé (Formation de 1 à 5 journées en continu ou discontinu…..).
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