Dans les entreprises d'au moins 50 salariés(es), les membres titulaires du CSE élus(es) pour la première fois bénéficient d'un stage de formation économique CSE d'une durée maximum de cinq jours.
Conformément à l’article L.2315-63 du Code du Travail, les membres titulaires élus(es) du CSE bénéficient de la formation économique dès lors que l’entreprise compte un effectif de plus de 50 salariés(es).
Cette formation a pour objectif de sensibiliser les élus(es) au fonctionnement du CSE et de les initier à l’analyse des comptes de l’entreprise, dans la perspective de la consultation annuelle obligatoire, au moyen d’un module juridique et d’un module financier.
Tout(e) nouvel(le) élu(e) devrait avoir la possibilité de suivre le plus rapidement possible après son élection une formation de base portant sur le fonctionnement et le rôle économique et social du CSE.
Extrait : les Consultations générales et ponctuelles :
- Marche générale de l'entreprise
- Mesures affectant les effectifs
- Modification de l’organisation
- Conditions d'emploi, durée du travail, formation...
- Introduction de nouvelles technologies
- Licenciement économique
Extrait : les Consultation récurrentes :
- Orientations stratégiques de l'entreprise
- Situation économique et Financière
- Politique sociale
Extrait : les Missions en SSCT :
- Consultations
- Analyse des risques professionnels
- Inspections en matière de santé sécurité et conditions de travail
- Droit d'alerte
- Enquêtes AT/MP
- Promotion de la santé, sécurité et des conditions de Travail
Extrait : les Missions DP :
- Réclamations
- Saisine de l’inspecteur du Travail des plaintes et observations
- Reclassement
Les intitulés peuvent être différents d’un organisme à l’autre mais théoriquement tous les organismes agréés évoquent dans le thème de cette formation initiale les bases, le rôle, le fonctionnement du Comité Social Economique et les obligations d’un CSE.
La durée de cette formation peut durer un, deux, trois jours et même 5 jours selon la taille de l’entreprise et les différents programmes des organismes de formation.
Le financement de la formation est pris en charge par le budget de Fonctionnement du Comité Social et Economique.
Cette formation est imputée sur la durée du Congé de Formation Economique Sociale Environnementale et Syndicale*.
*Durée du congé CFESES
12 jours par an par salarié(e) en fonction de l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement.
6 jours supplémentaires pour les salariés(es) du secteur privé appelés à exercer des fonctions syndicales ou les animateurs de formations syndicales.
Notre entreprise agréée est spécialisée dans la formation sur mesure, personnalisées et adaptées à vos besoins.
Nous sommes à tout moment au plus près de votre réalité professionnelle pour apporter la meilleure formation à vos élus(es).
Nous intervenons dans tout le territoire Alsacien, de Wissembourg à Sélestat, de Colmar à Altkirch… et, selon la demande, dans toutes les régions limitrophes...