La réglementation prévoit une formation adéquate pour tous les conducteurs affectés sur des équipements mobiles automoteurs et sur des appareils de levage.
Une autorisation de conduite est exigée pour 6 catégories d’équipements :
- Les chariots automoteurs de manutention à conducteur porté
- Les grues à tour
- Les grues mobiles
- Les engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté (exemple : tractopelle, mini pelle, tracteur avec équipement)
- Les plates-formes élévatrices mobiles de personnes
- Les grues auxiliaires de chargement de véhicules
- Une réactualisation est par exemple nécessaire après une période sans pratique de la conduite, une évolution technique, une modification des conditions d’utilisation.
Quelle est la différence entre formation et autorisation de conduite ?
La formation est un préalable obligatoire pour conduire tout équipement de travail mobile automoteur, l’autorisation, elle n’est obligatoire que pour certains équipements.
Exemple :
- Pour conduire une nacelle élévatrice (PEMP) le salarié devra suivre une formation adéquate, et obtenir une autorisation de conduite interne.
- Pour conduire une tondeuse autoportée l’agent d’une collectivité devra suivre une formation adéquate, et n’aura pas besoin d’obtenir une autorisation de conduite.
Votre salarié ou agent, va devoir passer une formation pour que l’on puisse lui délivrer une autorisation de conduite en interne.
- Cet examen se déroule sur les lieux de travail.
- Contrôle des connaissances et du savoir-faire de l’opérateur, connaissance des lieux et des instructions à respecter sur les sites d’utilisation.
- Cette autorisation de conduite, établie et délivrée par l’employeur, n’est valable qu’au sein de l’entreprise ou de la collectivité.
- Cette autorisation tient compte du résultat de la fiche d’aptitude au poste, délivrée par la médecine du travail.
Le salarié ou l’agent apprendra à savoir intervenir rapidement et efficacement mais en toute sécurité dans l’exercice de sa profession.
Article R. 4323-55 du code du travail
« La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate.
Cette formation est complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire. »
Article R. 4323-56 du code du travail
« La conduite de certains équipements présentant des risques particuliers, en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet, est subordonnée à l’obtention d’une autorisation de conduite délivrée par l’employeur.
L’autorisation de conduite est tenue à la disposition de l’inspection du travail et des agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale. »
Le dispositif CACES® n'est pas une obligation pour les entreprises ou collectivités mais permet uniquement de répondre à l'obligation de connaissances et de savoir-faire pour la conduite en sécurité imposée par l'autorisation de conduite.
Le Certificat d'Aptitude à la Conduite En Sécurité n'est ni un diplôme ni un titre de qualification professionnelle. Il ne valide que les connaissances et le savoir-faire du stagiaire pour la conduite en sécurité et est spécifique à une catégorie d'engins (exemple : catégorie 3B des (PEMP), catégorie 4 des (Chariots Elévateurs R389).
De Nouvelles Recommandations issues de la CNAMTS vont êtres mises en application dans les prochains mois :
Révision des Recommandations :
R 372m ► R482 Engins de chantier
R 377m ► R487 Grues à tour
R 383m ► R483 Grues mobiles
R 386 ► R486 Plates-formes élévatrices mobiles de personnes
R 389 ► R489 Chariots automoteurs de manutention à conducteur porté
R 390 ► R490 Grues auxiliaires de chargement de véhicules
Création de nouvelles Recommandations :
► R484 Portiques et ponts roulants
► R485 Chariots gerbeurs à conducteur accompagnant
Nos Consultants - formateurs disposent de compétences techniques, professionnelles, pratiques et théoriques en rapport avec le domaine des connaissances concernées et ont la capacité de les retransmettre.
Jem Consulting développe une offre globale de conseils et de formations opérationnelles dans les domaines du Management, de la Communication et du RH.
Nous réalisons des formations INTRA adaptées à votre contexte et aux dates de votre choix.
(Exemples de nos secteurs d’interventions)
67 : Haguenau – Hoerdt – Bischheim – Strasbourg – Obernai
68 : Colmar – Cernay – Kingersheim – Rixheim – Mulhouse
88 : Epinal – Saint Dié des Vosges – Vittel – Neufchâteau – Gerardmer
54 : Nancy – Lunéville – Baccarat – Pont à Mousson – Longwy
55 : Ligny en Barrois – Bar le Duc – Saint Dizier - Verdun – Toul
57 : Sarrebourg – Metz – Thionville – Amnéville – Forbach - Saint Avold – Sarreguemines
JEM CONSULTING possède un agrément en tant qu'Organisme de formation (42 67 055 11 67)