Le CSE est devenu l’instance principale de représentation du personnel dans les entreprises de plus de 11 salariés(es).

La mission principale est de favoriser le dialogue entre l’employeur et ses salariés(es) pour permettre l’amélioration des conditions de travail et des performances de l’entreprise.

Le fonctionnement du CSE est défini par le Code du travail.

  • Ses missions s’articulent autour de deux axes principaux :

    Un économique et l’autre social.

L’instance du CSE a pour mission de promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise.

Elle est également consulté sur les questions stratégiques, économiques, financières et environnementales de l’entreprise.

Ses membres sont élus(es) pour un mandat de 2, 3 ou quatre ans et bénéficient d’une formation spécifique pour exercer au mieux leurs missions.

Rôles et missions du CSE

Lorsque l’on plonge dans le monde du CSE, l’un des aspects les plus importants à comprendre est la multiplicité des rôles que cette instance joue au sein d’une entreprise puisqu’en effet, le CSE ne se limite pas à un rôle de représentation des salariés(es).

Le Comité Social Economique joue également un rôle clé en tant qu’organe consultatif sur des questions Stratégiques, Economiques et Financières de l’entreprise.

Cela n’est pas qu’une simple représentation des salariés(es), le CSE a un réel rôle de facilitateur de dialogue social.

Dans ses prérogatives économiques, le CSE doit-être consulté sur les décisions stratégiques de l’entreprise, telles que les restructurations, les licenciements pour motif économique ou les modifications importantes dans l’organisation du travail.

Il dispose à ce titre d’un droit à l’information et à la consultation, ce qui lui permet d’émettre un avis sur ces sujets qui concerne la gouvernance de l’entreprise.

Mais le rôle du CSE peut aller encore plus loin car il a également des prérogatives en matière de santé et de sécurité au travail puisqu’il est également chargé de veiller à la protection de la santé physique et mentale des salariés(es) et à leur sécurité dans l’entreprise.

Il va de soi qu’il doit être consulté sur les questions liées à l’hygiène, la sécurité, les conditions de travail au sein de l’entreprise, et peut également proposer des mesures d’amélioration.

Enfin, le CSE est consulté sur la politique de l’entreprise en matière de formation et peut faire des propositions pour améliorer l’accès des salariés(es) à la formation*.

*Exemples :

1- Formations obligatoires

2- Formations pour développer de nouvelles compétences

3- Formations dans le cadre du maintien de compétences

Le CSE est aussi chargé de représenter les intérêts des salariés(es) et de faire entendre leur voix auprès de la direction.

Cela implique généralement la gestion des réclamations et des griefs des salariés(es), la participation à la négociation des accords collectifs (hors syndicats), et la contribution à la promotion du dialogue social dans l’entreprise.

Le CSE a également la mission de veiller au respect du droit du travail dans l’entreprise et peut intervenir en cas de non-respect.

D’après le Code du travail, le CSE doit se réunir au moins une fois par mois dans les entreprises de plus de 50 salariés(es) et au moins une fois tous les deux mois dans les entreprises de moins de 50 salariés(es).

Ces réunions ordinaires sont essentielles pour assurer un dialogue constant entre la direction et les salariés(es) de l’entreprise.

La gestion au quotidien, par les élus(es), d’un CSE est une tâche complexe qui nécessite une compréhension claire des rôles, responsabilités et obligations de cette instance.

Ci-dessous quelques conseils (non exhaustifs) pour une gestion efficace du CSE :

  • Assurer une communication constante avec les salariés(es)

  • Réaliser des formations à destination des membres du CSE

  • Faire respecter de la législation du Code du Travail

  • Organiser la promotion de la santé et de la sécurité au travail

  • Représenter de manière efficace l’ensemble des salariés(es) de l’entreprise

Incontestablement, les responsabilités et obligations du Comité Social Economique sont nombreuses et variées, mais afin de créer un environnement de travail équilibré et équitable, elles sont essentielles.

Grâce à une alternance de théorie, d’échanges et de mise en pratique, les participants(es) à notre formation « Fonctionnement, Organisation et Obligations du CSE » pourront acquerir de nombreux outils nécessaires à l’exercice du mandat de représentant du personnel au sein du CSE.

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Nous intervenons régulièrement en Intra dans les secteurs Strasbourg (67), Haguenau (67), Metz (57), Nancy (54), Golbey (88), Troyes (10), Colmar (68), Verdun (55), Reims (51), Besançon (25), Beaune (21), Lons-le-Saunier (39)...