Fiche de données de sécurité
Actuellement, pour toute mise sur le marché de produits chimiques dangereux à usage professionnel, le responsable de la mise sur le marché (fabricant, importateur ou vendeur) doit communiquer les fiches de données de sécurité (F.D.S.) des produits à l’utilisateur.
Initialement, la fiche de données de sécurité précise la composition d’un produit chimique (substance ou mélange), identifie les dangers, préconise les mesures de prévention (collectives et individuelles) et les premiers secours.
Les entreprises et les collectivités doivent posséder les F.D.S. de chaque produit utilisé au sein de la structure.
Ces fiches doivent être mises à disposition des salariés ou des agents afin qu’ils puissent s’y référer le cas échéant.
Par conséquent, elles doivent être libres d’accès et doivent être portées à la connaissance des utilisateurs (lieu de consultation, méthode d’utilisation des F.D.S., etc.).
- Le contenu des F.D.S. est défini par la réglementation.
- Au total, chaque F.D.S. possède 16 rubriques, toutes écrites sur le même schéma.
- Ceci permet de s’y référer et de trouver des informations plus facilement.
- Les F.D.S. sont généralement fournis sous format papier.
- Les fiches de données de sécurité doivent être rédigées en français, de façon claire et concise.
Le contenu des fiches de données de sécurité
Les FDS, fiches de données de sécurité comportent nécessairement 16 rubriques suivantes :
1: Identification de la substance ou de la préparation, et de la personne physique ou morale responsable de la mise sur le marché
2 : composition/informations sur les composants
3 : Identification des dangers
4 : Premiers secours
5 : Mesures de lutte contre l’incendie
6 : Mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle
7 : Manipulation et stockage
8 : Contrôle de l’exposition et protection individuelle
9 : Propriétés physiques et chimiques
10 : stabilité et réactivité
11 : Informations toxicologiques
12 : Informations écologiques
13 : Considérations relatives à l’élimination
14 : Informations relatives au transport
15 : Informations réglementaires
16 : Autres informations + SE si nécessaire en annexe de la FDS
Quelques définitions :
- Un mélange (produit) : Composition de deux substances ou plus.
- Une substance (composants du produit) : Eléments chimiques et leurs composés comme ils se présentent à l’état naturel ou tels qu’ils sont produits par l’industrie.
L’étiquetage correspond à la classification des dangers du mélange et non à celle des substances.
Info en plus :
Depuis le 1er juin 2015, les fiches de données de sécurité et les étiquettes des mélanges dangereux doivent être établies selon le nouveau système international de classification (règlement CLP) qui entraîne des changements importants en termes de contenu (ex : pictogramme, mention de danger, etc.).
Le règlement CLP remplace la Directive sur les Substances Dangereuses (DSD).
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