Evaluation des risques professionnels
L’évaluation des risques professionnels consiste à identifier et classer les risques dans l'établissement en vue de mettre en place des actions de prévention pertinentes.
C'est première étape pour mettre en oeuvre d'une politique de santé et de sécurité au travail.
Depuis 1991, le code du travail (art. L. 4121-1) précise que «l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés».
Il est donc responsable de la maîtrise des risques auxquels il expose ses collaborateurs ; il doit les réduire et identifier ceux qui ne peuvent être évités (art. L. 4121-2).
Cette obligation a été rappelée en 2001 (décret 2001-1016 du 5 novembre 2011), par la création du document unique.
La particularité de cette obligation est que tout manquement entraîne désormais une sanction pénale.
Ne pas transcrire ou ne pas mettre à jour les résultats de l'évaluation des risques dans le DU est puni d'une contravention de cinquième classe (1 500 euros), applicable à chaque unité de travail.
Le document unique d’évaluation des risques concerne que la santé et la sécurité des travailleurs.
C’est le Chef d’établissement qui a la responsabilité de l’élaboration du document unique d’évaluation des risques et de sa mise à jour.
En vertu de son obligation générale de sécurité, il est pleinement responsable de la démarche d’évaluation des risques et de la transcription des résultats dans le document unique.
Exemple de démarche d’évaluation des risques professionnels
A - Préparer la démarche
- Informer tous les personnels de l'école sur le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels.
- Elaborer éventuellement des groupes de travail.
- S'appuyer sur l'ensemble des documents existants relatifs à l'hygiène et à la sécurité notamment le registre de danger grave et imminent, les Fiches de Données de Sécurité, les Fiches de poste sécurité, la Fiche entreprise établie par la médecine du travail, …
B - Evaluer les risques
- Compléter la fiche pour chaque Unité de Travail
- Etablir un échéancier.
C - Déterminer les mesures de prévention
- Proposer pour chacun des risques, les actions de prévention les plus adaptées, permettant de supprimer ou de diminuer le risque en s'inspirant des principes généraux de prévention et en tenant compte de leur ordre d'importance (voir ci-dessous)
- Formaliser les délais d'exécution et les responsables chargés de la réalisation des actions de prévention.
D - Mettre en œuvre et transmettre les mesures de prévention
- Mettre en œuvre les actions de prévention en interne.
- Informer l'ensemble du personnel
E - Réévaluer les risques
- Réévaluer l'unité de travail afin de vérifier que le niveau de risque a effectivement baissé ou disparu.
- S'assurer de la stabilité dans le temps des mesures de prévention.
Cette dernière étape sera effectuée tous les ans ou lors de tout aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de santé ou les conditions de travail.
Avant de déterminer les actions de prévention, toujours avoir à l'esprit les principes généraux de prévention (Code du travail Article L.4121-2) :
1. Eviter les risques
2. Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités
3. Combattre les risques à la source
4. Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé
5. Tenir compte de l'état d'évolution de la technique
6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux
7. Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral tel qu'il est défini à l'article L.1152-1
8. Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle
9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs
Une de nos principales missions est de vous permettre de réaliser vos projets HSE sereinement, nos équipes ont acquis un véritable savoir-faire dans le domaine de la prévention des risques professionnels.
Grâce à son implantation géographique Jem Consulting est doté d’une réactivité optimale pour répondre, dans des délais brefs, aux demandes de ses clients dans la région Grand-Est.
Nous effectuons nos prestations sur mesure (missions d'audits, de diagnostics, d'expertises, d'informations et de formations), en les adaptant aux spécificités de votre entreprise ou de votre collectivité (activité, effectif, etc…).
Dans les conditions fixées par les décrets N° 2012-135 et N° 2012-137 du 30 janvier 2012, il appartiendra à l’employeur de désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise.
A défaut, si les compétences dans l’entreprise ne permettent pas d’organiser ces activités, l’employeur pourra faire appel à un Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP).
Pour répondre à cette exigence, vous pouvez désigner Jem Consulting pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de votre entreprise, grâce à son habilitation d'Intervenant en Prévention des Risques Professionnels.