Être Référent(e) Santé Sécurité au Travail (RSSCT)
Rappelons que depuis le 1er juillet 2012*, l'employeur, quelle que soit la taille et le secteur de son entreprise, doit désigner un(e) Référent(e) en Santé et Sécurité du travail (RSSCT), déjà compétent(e) ou formé spécifiquement : il/elle peut faire partie des effectifs de l'établissement ou bien appartenir à une structure externe d'un service de Santé du Travail Inter-entreprise ou à un organisme professionnel de prévention.
*« La désignation de salariés(es) compétents(es) en Protection et Prévention des Risques Professionnels (PPRP) résulte d'une application de l'article 7 de la directive européenne 89/391/CEE qui traite des Services de Protection et de Prévention.
La France a transcrit cette directive dans la loi 2011-867 de réforme de la médecine du travail du 20 juillet 2011 et le décret 2012-135 du 30 janvier 2012 entré en vigueur le 1er juillet 2012, introduit dans les articles L4644-1 et R4644-1 et suivants du code du travail : L’employeur doit avoir désigné dans son entreprise, quelque soit le nombre de salariés et le secteur d'activité concerné, « un ou plusieurs salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise. ». »
Attention : Cette désignation ne remet pas en cause le principe de la responsabilité de l'employeur vis-à-vis de la santé-sécurité de ses salariés(es).
En contact avec les dirigeants(es), la personne Référent(e) en Santé et Sécurité du travail (RSSCT) est désignée pour mettre en place la politique de sécurité de l'entreprise mais elle est aussi présente pour conseiller, orienter...
Son action concerne aussi bien la santé physique que mentale, les conditions de travail, que la politique environnementale de l'entreprise.
La personne référente doit aussi savoir faire preuve de pédagogie pour expliquer les différentes règles de sécurité, qui peuvent être rejetés des salariés(es), en particulier lorsqu'elles apportent un changement important dans leur quotidien…
La personne Référent(e) en Santé et Sécurité du travail (RSSCT) doit savoir s'intégrer dans un organigramme hiérarchique, puisqu'elle servira souvent de pont entre les salariés(es) de l’établissement, qu'il faut écouter, et les dirigeants(es), décisionnaires des politiques de prévention à mettre en place.
La personne référente SSCT participe à la promotion de la prévention :
En participant à la formation des nouveaux arrivants
En se faisant connaître auprès des autres salariés(es) de l’entreprise
En participant à la mise en place de la « culture prévention »
Il/elle assiste également à la démarche globale de prévention au sein de l'établissement :
Participer à l’élaboration, la mise en place et le suivi des projets Prévention des Risques Professionnels
Participer à la mise à jour régulière du DUERP
Participer à l’analyse des situations de travail
Suivre les données SSCT de l’établissement
Il/elle travaille avec les représentants(es) du personnel, mais son rôle est différent : la personne référente SSCT participe à la politique de prévention définie par l’employeur, alors que les membres du CSE contribuent à la prévention en représentant les salariés(es).
Il/elle élabore aussi les activités de veille en matière de Prévention des Risques Professionnels, notamment en ce qui concerne les prescriptions réglementaires.
Il est également recommandé à l’employeur d’effectuer un avenant au contrat de travail de la personne référente SSCT où il sera mentionné les activités confiées et les modalités d’exercice de la mission.
Si la nature ou la fonction du/de la salarié(e) en question est modifiée, alors l’employeur devra établir un nouveau contrat de travail.
A noter que, à défaut de trouver la personne ressource au sein de l’établissement, l’employeur peut faire appel à un(e) Intervenant(e) en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) des Services Interentreprises de Santé au Travail (SIST) ou à un(e) IPRP enregistré(e) auprès de la DREETS.
Le/la salarié(e) compétent(e) en Santé Sécurité au Travail doit disposer des connaissances et outils nécessaires pour mener à bien les missions liées à la santé sécurité au travail et s’affirmer comme un acteur dynamique de la prévention de la structure, la formation est modulable de 3 à 5 jours en fonction des particularités spécifiques de chaque établissement.
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