Les équipements de protection individuelle
La protection individuelle (EPI) ne peut être envisagée que lorsque toutes les autres mesures d’élimination ou de réduction du risque s’avèrent insuffisantes ou impossibles à mettre en œuvre.
L’EPI est un équipement qui protège le salarié contre ce qui est dangereux pour son intégrité physique.
L’article R4321-4 du Code du Travail, stipule que « L’employeur met à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, les équipements de protection individuelle appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant des travaux l’exige, les vêtements de travail appropriés.
L’employeur doit veiller également à leur utilisation effective. »
La petite histoire !
« Un arrêt de la cour de cassation du 25 février 2014 :
Faute de l’employeur retenu pour le non port d’EPI par un salarié.
Rappel des faits : La situation était une chute de hauteur de 12 mètres d’un salarié, résultant de l’absence combinée de protections collectives (car retirées temporairement) et individuelles (car non portées et de plus en nombre insuffisant).
L’employeur tenta alors un pourvoi en cassation, afin d’écarter sa responsabilité compte tenu du fait que l’agent « avait sciemment refusé d’utiliser les baudriers de sécurité ».
Pour ce faire, la cour de cassation rappela à l’employeur qu’« il appartenait à l’employeur de prévoir des moyens de sécurité compensatoires tels que des harnais antichute et qu’il lui incombait de s’assurer que les salariés concernés se munissaient effectivement de tels équipements, sans laisser à leur appréciation l’opportunité de le faire ».
L’employeur a été condamné à une amende de 80 000 euros pour blessures involontaires et infractions à la sécurité des travailleurs.
La cour de cassation a statué que lorsque l’employeur n’a pas veillé à la constante application des règles de sécurité il ne peut pas se prévaloir d’une faute exclusive de la victime.
L’arrêté de la cour de cassation rappelle l’article R4321-4 du Code du Travail et que la décision de non-port des EPI par les salariés demeure bien le problème de l’employeur, et qu’il doit donc veiller à l’utilisation des EPI ! »
Bien choisir les équipements de protection individuelle
L’employeur, avec le concours des représentants du personnel (CHSCT, délégués du personnel), doit :
- Analyser et évaluer les risques en prévoyant les situations de travail possible,
- Établir les caractéristiques des EPI dont son personnel a besoin,
- Rechercher sur le marché les EPI les mieux adaptés,
- Choisir les EPI après avoir consulté et/ou fait des essais avec le personnel,
- S’assurer que les EPI sont conformes à la réglementation, conformité attestée par la présence du marquage CE sur l’équipement.
Pour être le plus efficace l’EPI nécessite :
De la part du responsable :
- La diffusion des instructions d’utilisation,
- Le contrôle du port effectif,
- L’entretien des équipements.
De la part de l’utilisateur :
- La volonté de se protéger,
- Le respect des instructions,
- La nécessité de signaler toute anomalie ou défectuosité constatée.
Les chaussures de sécurité, les lunettes de protection et le casque de protection constituent les exigences minimales pour la plupart des activités.
Les types d'EPI généralement utilisés comprennent notamment ce qui suit :
- Protection de la tête (casque de protection) contre la chute d'objets ou les chocs à la tête
- Lunettes de sécurité contre la lumière vive, les rayonnements UV, les rayons infrarouges (rayonnements provenant des objets chauds) et les objets volants, tels que les copeaux de bois, les particules de poussières et les pièces métalliques,…
- Bouchons d'oreilles ou casque antibruit
- Chaussures de sécurité (l'écrasement, les chocs,…)
- Gants de protection (produits chimiques, câbles électriques, pièces tranchantes,…)
- Equipement de protection contre les chutes de hauteur (harnais, longe antichute,…)
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