Environnement un sujet pour le CSE ?
L'enjeu de la transition climatique vient de s'inviter au sein des CSE avec la loi climat et résilience du 22 août 2021.Concrètement cela veut dire quoi ?
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés(es), l’employeur doit informer et consulter les membres du CSE sur les conséquences environnementales des décisions ou mesures présentées...
Le chef d'entreprise doit donc consulter le CSE sur les conséquences environnementales dans le cadre de ses trois consultations récurrentes sur la situation économique et financière, les orientations stratégiques ainsi que sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi.
Dans le cadre de certains de ces travaux, le CSE peut donc faire appel à un expert-comptable pour l’éclairer sur les choix de l’employeur.
La mission de l’expert-comptable peut désormais intégrer les éléments d’ordre environnemental nécessaires à la compréhension de la politique de l’entreprise (C. trav., art. L. 2315-87-1, L. 2315-89 et L. 2315-91-1).
La BDES change et devient la « Base de données économiques, sociales et environnementales ».
Les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise devront faire partie intégrante des informations obligatoires à faire apparaître dans la BDESE mise à disposition des membres élus(es) des CSE.
• Par ailleurs, dans les entreprises d’au moins 300 salariés(es) qui n’ont pas conclu d’accord d’adaptation sur la négociation périodique, la négociation triennale portant sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences doit maintenant répondre aux enjeux de la transition écologique.
Les élus(es) bénéficieront dans le cadre de leur droit à la formation d’un volet de formation environnementale.
« Le contenu de notre programme n’est pas exhaustif, il nous sert simplement de base, car notre originalité réside dans le fait que notre formation concernant les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise s’adapte aux spécificités de vos activités et de votre entreprise ou de votre organisation. »
Extrait (non exhaustif) de notre programme de formation en Intra à destination du CSE :
• Pourquoi l'environnement se rajoute aux prérogatives du CSE ?
• C'est quoi les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise
• Comment et quelles informations doit-on retrouver dans la BDESE ?
• Comment le CSE doit-il rendre son avis lors des consultations récurrentes ?
• Quelles sont les propositions que peut faire le CSE en matière d'environnement ?
Les avantages d'une démarche allant vers une transition écologique sont incontestables pour une entreprise.
Comment une entreprise peut-elle améliorer son impact sur l'environnement écologique ?
(Quelques exemples...)
1. Collecter, trier et recycler vos déchets
2. Éteindre les appareils non utilisés
3. Minimisez au maximum les impressions
4. Favoriser les transports alternatifs pour les salariés(es)
5. Intégrer des végétaux ou des petits jardins dans l’entreprise ou dans les bureaux
6. Mettre à disposition des salariés(es) un espace cuisine
7. Limiter la quantité des emballages au strict nécessaire
8. Sensibiliser et former les collaborateurs en organisant des ateliers Eco-responsables
9. Réduire la pollution digitale au sein de l'entreprise
Ces dernières années, de plus en plus d'entreprises restructurent leur organisation dans le but principal d'améliorer l'impact de leurs activités sur l'environnement écologique.