Enquête du CSE/CSSCT
Le comité social et économique (CSE) a des prérogatives en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
A ce titre, le CSE ou la CSSCT exerce des attributions en cas d’accidents de travail et de maladies professionnelles dans l’entreprise.
Comment et pourquoi cette instance intervient en cas d’accident du travail ?
Le CSE/CSSCT a un pouvoir d’enquête en cas d’accident de travail et est réuni à chaque accident ayant ou ayant pu avoir de graves conséquences.
Le but de l’enquête et de recueillir et d’analyser les faits reliés aux éléments d’une situation de travail qui ont menés à l’accident ou qui ont contribués à la maladie professionnelle…
Lorsqu’un AT/MP a lieu dans l’entreprise, l’employeur informe immédiatement l’instance CSE/CSSCT et ensuite celle-ci peut mener une enquête pour identifier le danger responsable et éviter qu’un autre accident ne se reproduise.
Il est donc recommandé d’effectuer une enquête après chaque AT/MP qui survient dans l’établissement.
Il faut tout d’abord désigner une délégation comprenant au moins :
L’employeur ou un représentant qu’il a lui-même désigné
Un(e) membre du CSE
Eventuellement le médecin du travail
Toute autre personne compétente
Une fois que la délégation est en place, ce qui est normalement prévue dans le règlement intérieur du CSE, vous pouvez commencer à mener votre enquête conjointement avec l’employeur ou son représentant.
Quels sont les moyens à la disposition du CSE/CSSCT pour mener l’enquête ?
Pour mener votre enquête de manière efficace, vous pouvez, par exemple (liste non exhaustive) :
Demander à avoir une entrevue avec le/la salarié(e) victime ou les témoins de l’accident
Consulter toute personne de l’entreprise qui vous parait qualifiée
Vous faire présenter l’ensemble des livres, registres et documents non nominatifs obligatoires en matière de santé et sécurité (comme le DUERP, le registre de sécurité, les documents de maintenance des équipements…)
Observer l’environnement de travail (sol verglacé, appareil non conforme, éclairage défectueux, signalisation…)
Prendre des photos ou faire des croquis de la scène de l’accident
Après avoir procédé à l’enquête, il convient d’établir un compte-rendu d’enquête qui sera inscrit au prochain ordre du jour de la prochaine réunion…
Que doit contenir le compte-rendu d’enquête du CSE/CSSCT (liste non exhaustive) ?
- La date, l’heure, le lieu où s’est produit l’accident…
- Les circonstances de l’accident (le détail de l’ensemble des faits)…
- Le siège, la nature des blessures et les conséquences en termes de blessures pour la victime de l’accident…
- L’analyse des causes de l’accident avec éventuellement une infographie type Arbre des causes…
- Les préconisations en matière de mesures de prévention à destination de l’employeur pour qu’il puisse agir et pour éviter que l’accident ne se reproduise…
Infos en plus :
Dans toutes les entreprises d’au moins 300 salariés(es), une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) doit être créée au sein même du CSE.
« Il en va de même dans certaines entreprises à risque (classées Seveso, installations nucléaires, etc…) ou si la mise en place est imposée par l’inspecteur du travail. »
Dans tous les autres CSE, une CSSCT peut être mise en place mais ce n’est pas obligatoire.
Le CSE peut déléguer à cette Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) une partie de ses attributions en matière de santé, sécurité et condition de travail, et notamment lui déléguer son pouvoir d’enquête en matière d’accident du travail et maladies professionnelles…
Notre formation, en intra, peut-être suivie dans le cadre du congé de formation économique sociale et syndicale prévu par l'article L2145-5 du Code du Travail.
Son financement peut faire l'objet d'un accord avec l'employeur ou être pris en charge par le budget de fonctionnement du CSE.
Contactez-nous pour organiser cette formation dans votre entreprise ou dans votre région.