L’enquête du CHSCT.

L’enquête du CHSCT suite à un accident

Dans le cadre de leurs missions et comme le prévoit le Code du Travail, à l’Article L4612-5, les représentants du personnel au CHSCT doivent réaliser des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.

Une fois l’accident arrivé, le moins que l’on puisse faire est d’en tirer les enseignements nécessaires afin d’éviter qu’un accident similaire ne se reproduise.

La délégation qui réalise l’enquête du CHSCT est au moins composée :

- du chef d’établissement ou son représentant
et
- un ou plusieurs représentants du personnel au CHSCT

« L’enquête conduite par les membres du CHSCT a pour vocation de mettre en évidence les facteurs objectifs ayant concouru à la réalisation de l’accident dans le but d’engager une réflexion sur les moyens d’actions envisageables pour éviter des accidents similaires.
En aucun cas cette enquête ne supplée celle qui pourrait être conduite dans un cadre judiciaire.
Il n’est pas question de rechercher des responsables mais bien d’explorer les pistes pouvant améliorer la prévention. »

Le CHSCT doit recueillir l’ensemble des faits, et obtenir des renseignements précis sur :

- le salarié concerné
- la tâche accomplie lors de l’accident
- le matériel mis en cause
- les conditions environnantes de l’accident

Le CHSCT doit être réuni à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves (C. trav., art. L. 4614-10).

Cette réunion trouve sa place après l'enquête effectuée par un membre de la représentation du personnel et l'employeur ou son représentant.
Le comité est informé des conclusions de chaque  enquête  et  des  suites  qui  leur  sont  données.
Il s'agira alors, pendant la réunion, d'examiner les éléments d'informations recueillis au cours de l'enquête, de déterminer éventuellement les recherches complémentaires souhaitables et de discuter des conséquences à tirer, sous l'angle de mesures à prendre pour l'avenir.
 
Remarque Importante : Cette manière de faire nécessite en revanche la mise au point à l'avance, dans l'établissement, de modalités précises d'information des représentants du personnel au CHSCT, définies dans le règlement Intérieur du CHSCT, par exemple…

Comment faire concrètement ?

L’Enquête du CHSCT doit s’organiser autour de 4 phases :

• Recueillir les faits
• Analyser les faits
• Elaborer et proposer des mesures de prévention
• Mettre en œuvre les mesures définies et vérifier leur efficacité

Posez-vous les bonnes questions avant de commencer une enquête :

Qui va enquêter ? Sur quoi va-t-on enquêter ? Quand et où enquêter ? Comment enquêter ?

Les faits à relever doivent être : Concrets, Précis, Sans aucune interprétation ni jugement de valeur,…

- Ainsi, à l’étape de l’enquête les acteurs participant doivent  s’interdire de relever des hypothèses, des interprétations, c’est à dire des éléments dont  la  réalité est seulement supposée ou induite.  

Pour collecter les informations nécessaires à l’analyse de l’accident (par exemple), il existe plusieurs méthodes de collecte :

• Se rendre sur le lieu de l’accident et observer la zone
• Prendre des photos, faire des schémas, …
• Recueillir les témoignages de la ou des victimes, témoins, etc…

Le recueil de témoignage :

Le  moment opportun pour questionner témoins et collègues n’est déterminé par aucune considération générale.   Bien  entendu,  observations et entretiens  sont  complémentaires et peuvent alterner.
Quelle que soit la technique d’entretien choisie, une première  règle veut que l’enquêteur se présente et explique l’objet de l’entretien qu’il  souhaite  réaliser.  
Ne pas l’observer peut conduire à l’échec complet de l’opération.
En outre, quel que soit le motif, on ne peut obliger une personne à subir un entretien qui l’indisposerait.  
Lorsqu’il n’y a pas d’empêchement ou de réserve quant à cette possibilité, un entretien avec la ou les victime(s) de l’accident  considéré apporte souvent des indications de toute première importance.
Un enquêteur appartenant au personnel de l’entreprise dans laquelle s’est produit l’accident, comparé à un enquêteur externe, se trouve, en général, en bonne position pour réaliser les entretiens.

Dans le cadre des enquêtes du CHSCT, les membres ont accès à tous les documents qui concernent la prévention, l'hygiène et les conditions de travail, à savoir :

• Les rapports techniques (installations électriques, machines, etc.) ainsi que les différents contrôles et vérification ;
• les rapports médicaux du médecin du travail ;
• le registre de sécurité et le cas échéant les documents concernant la sécurité des produits chimiques ;
• le document unique de l'évaluation des risques professionnels.

Une fois le compte-rendu d’enquête rédigé, il faut passer à l’étape de l’analyse de l’accident avec, par exemple, la méthode de l’arbre des causes (Ce sujet complexe fera bientôt l'objet d'un article de synthèse).

Nos formations CHSCT, DUP et Membres du Comité d’Entreprise reposent sur une pédagogie impliquante et interactive.

« JEM CONSULTING est agréé pour la formation des représentants du personnel au CHSCT.
Arrêté n° 2016/1501 du 26/10/16 PREFECTURE DE LA REGION GRAND EST fixant la liste des organismes habilités à dispenser la formation aux représentants du personnel aux CHSCT. »

Nous réalisons des formations CHSCT en INTRA adaptées à votre contexte et aux dates de votre choix.

Exemples de nos secteurs d’interventions :

67 : Marlenheim – Seltz – Brumath – Hoerdt – Strasbourg – Geispolsheim - Ebersheim
68 : Colmar – Cernay – Kingersheim – Rixheim – Pfastatt – Mulhouse – Niederhergheim
88 : Epinal – Saint Dié des Vosges – Chavelot – Rambervillers – Gérardmer – Remiremont
54 : Ludres – Lunéville – Baccarat – Pont à Mousson – Vandœuvre-lès-Nancy – Pompey
55 : Ligny en Barrois – Bar le Duc – Commercy - Verdun – Stenay – Vaucouleurs
57 : Sarrebourg – Metz – Freyming-Merlebach – Bitche –Saint Avold – Sarreguemines – Woippy

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