Le DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) est obligatoire pour toutes les entreprises, administrations et associations, dès lors qu’elles emploient au moins un(e) salarié(e). (article R.4121-1 et suivants du code du travail)
Ce document unique d’évaluation des risques professionnels doit permettre d’identifier et de classer par niveau de gravité les dangers auxquels sont soumis vos salariés(es), ceci en vue de mettre en place des actions de prévention.
On y retrouve principalement :
L’identification des dangers, c’est-à-dire des causes (ce qui fait mal) capables de provoquer un dommage (la conséquence) au salarié (lésion ou atteinte à la santé)
L’évaluation des risques, autrement dit, en estimer la gravité et la probabilité d’apparition. Cela doit permettre de distinguer les différents niveaux de priorité à mettre en œuvre.
La détermination des mesures de prévention, existantes et à venir pour protéger les salariés(es)
Le décret n°2022-395 du 18 mars 2022 introduit une distinction de contenu du DUERP en fonction de la taille de l’effectif d’une entreprise.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés(es) : le DUERP doit consigner la liste des actions de prévention des risques et de protection des salariés(es) ainsi que les mises à jour de cette liste.
Dans les entreprises de plus de 50 salariés(es) : le DUERP doit aboutir à la mise en place d’un Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT), par le/la chef(fe) d’entreprise, mentionnant : la liste détaillée des mesures devant être prises au cours de l’année à venir (conditions d'exécution, indicateurs de résultat et estimation du coût pour chacune des mesures) ; l’identification des ressources de l'entreprise pouvant être mobilisées et un calendrier de mise en œuvre.
Le DUERP doit être mis à jour au moins une fois par an, ainsi qu'à chaque fois qu'une modification importante intervient dans l'entreprise (changement d'activité, d'équipement, d'organisation, d'effectif, suite à l’identification d’un nouveau danger, suite à un AT ou une MP...).
Depuis le 31 mars 2022, seules les entreprises de 11 salariés(es) et plus sont obligées de mettre à jour leur DUERP au moins une fois par an.
Dans les entreprises de 50 salariés(es) et plus, le Comité social et économique (CSE) doit être consulté sur le DUERP et ses versions successives.
La mise à jour du DUERP consiste à :
Vérifier si les dangers identifiés sont toujours d'actualité ou s'il y a de nouveaux dangers à prendre en compte
Évaluer l'efficacité des actions de prévention mises en œuvre et les ajuster si nécessaire
Définir de nouvelles actions de prévention si de nouveaux dangers sont apparus
Actualiser le document unique en consignant les modifications apportées
Consulter le CSE (Comité Social et Économique)
La méthode JEM Consulting :
La création du DUERP est spécifique et nécessite un diagnostic de l’établissement pour les différents postes et conditions de travail.
Visite préliminaire avec un État des lieux – C’est une photographie de l’existant à un instant T
Avoir une bonne compréhension du fonctionnement – de l’organisation des unités de travail
Réaliser une observation des situations de travail (durée définie selon la taille et la nature des activités de la structure
Cette visite doit permettre de déterminer le découpage envisagé en unité de travail qui serait le mieux adapté à votre structure.
Notre consultant(e) analyse les situations, identifie les dangers professionnels et s’entretient si nécessaire avec les salariés(es), les IRP afin d'évaluer, de quantifier les dangers et de consolider les connaissances des problématiques et des actions déjà engagées.
Gravité
Fréquence d’exposition
Moyens de protection et prévention en place
Pondération
Plan d’action
La création, rédaction ou mise à jour de votre DUERP s'appuie ensuite sur notre expertise pour l'identification des différents situations dangereuses et la rédaction des préconisations à l'égard de la sécurité de vos collaborateurs(trices).
Un plan d’actions ou un PAPRIPACT est rédigé pour permettre à vos salariés(es) de réaliser leurs tâches habituelles en diminuant très fortement les risques d'accident du travail.
Après la création, rédaction ou mise à jour de votre DUERP, il vous est transmis par voie dématérialisée au format PDF et au format modifiable XLS.
Selon les demandes optionnelles, les préconisations peuvent être étudiées et expliquées aux managers, CSE et salariés(es).
La réduction d’un DUERP n'est pas seulement un document à ranger aux archives pour se conformer aux différentes réglementations, il convient à l’employeur de le faire « vivre » tout au long de l’année.
Notre expertise s’ouvre également aux sociétés de plus petite taille ce qui permet à des petites sociétés d’acquérir la solution des grandes structures, avec un déploiement adapté à leur taille.