Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER)
Depuis 1991, tout employeur a l'obligation d'évaluer les risques professionnels au sein de son entreprise.
Cette démarche implique une analyse globale et pluridisciplinaire (technique, humaine, organisationnelle) de tous les risques auxquels sont exposés les personnels.
Cette évaluation a priori des risques constitue un moyen essentiel de préserver la santé et la sécurité des personnels en étant le point de départ d’une démarche globale de prévention des risques professionnels au sein des entreprises
Avant 2002 la réglementation imposait une obligation de moyens, en demandant la preuve d'une mise en place de moyens prescrits.
La jurisprudence récente rend l’employeur responsable d'une obligation de résultat.
Prévoir devient une obligation - Ne pas prévoir devient un délit
Le document unique constitue le socle réglementaire de la politique de prévention qui incombe à l'employeur et de la définition des stratégies d'action dans les établissements.
Il existe plusieurs méthodologies pour recenser les risques professionnels présents au sein de votre entreprise :
- Observation terrain (Les 5M : Méthode, Milieu, Matière, Main d’œuvre, Moyen)
- Etude des statistiques des accidents et des maladies professionnelles
- Analyse de la conformité réglementaire
- Documents : Fiches de Données de Sécurité (FDS), registres, rapports d’inspections, fiche de poste…
Typologie des principaux risques (liste non-exaustive)
Ambiances climatiques / thermiques, Ambiances lumineuses, Ambiances sonores, Biologique, Brûlure thermique, Chimique, Chute de hauteur, Chute de plain-pied, Chute d'objets, Co-activité, Coupure / happement, Effondrement, Électrique, Explosion, Heurt, Incendie, Manutentions manuelles, Manutentions mécaniques, Postural, Projections, Psychosociaux, Routier, Travail isolé…
Il faut partir du principe que toute situation de travail peut comporter des dangers ou phénomènes dangereux.
Les définitions (Pour rappel) :
Danger : le danger est la propriété ou la capacité intrinsèque d’un équipement, d’une substance ou d’une méthode de travail de causer un dommage pour la santé des travailleurs.
Par exemple : un gaz toxique dans un circuit clos représente un danger, comme un produit chimique, une machine, un escabeau…
Risque : (Risque = Danger + exposition)
Le risque est le résultat de l’exposition d’un ou plusieurs travailleurs à un danger.
Par exemple : si le gaz toxique fuit du circuit et contamine une zone où se trouvent des travailleurs, il y a risque, une machine peut provoquer un risque de coupure, un escabeau un risque de chute…
Exemple :
Il est important que votre identification des risques s’appuie sur des situations de travail réelles et non prescrites.
Dans le cas contraire, des situations de travail dangereuses seront ignorées.
- Le travail prescrit est ce qui est attendu par l’Employeur, le travail réel est ce qui est réalisé par le salarié.
La mise en œuvre d’une démarche globale de prévention
- Elle nécessite de mobiliser dans un groupe de travail un certain nombre de compétences
- La démarche est l'affaire de TOUS
- L'élaboration du document unique est réalisée sous la responsabilité du chef d'entreprise
L'obligation de transcription des résultats de l'évaluation des risques incombe à l'employeur (ou à son délégataire de pouvoir en la matière).
Lui seul est responsable du document, même s'il confie sa réalisation à toute autre personne qu'il estime compétente pour le faire.
La réglementation n'a pas prévu que l'employeur soit tenu d'associer quiconque à la réalisation du document unique.
« Cependant, rien ne lui interdit de s'adjoindre toutes compétences estimées utiles sans que cette coopération n'affecte le principe de sa responsabilité dans l'élaboration du document unique. »
La Philosophie du « document unique »
- Le DU doit-être un Indicateur
- Piloté par un Animateur
- Porté par des Agitateurs
- Alimenté par les Travailleurs
Extrait de notre programme :
- Réglementation applicable à l’évaluation des risques (Réf. Code du Travail)
- Modalités de réalisation du document (forme, contenu).
- Outils d'analyse et méthodes, exemples de DUER.
- Procédure et méthodologie d’évaluation des risques selon l'activité de l'établissement.
- Suivi du document unique, propositions et plannification des actions de prévention.
Un accompagnement à la réalisation du DUER, assuré par un consultant compétent en prévention des risques professionnels, peut être également proposé en dehors de la formation.
Nous réalisons des formations en INTRA adaptées à votre contexte et aux dates de votre choix.
Exemples de nos secteurs d’interventions :
67 : Saverne - Dettwiller – Brumath – Hoerdt – Strasbourg – Illkirch-Graffenstaden - Huttenheim
68 : Colmar – Kingersheim – Wittenheim – Pfastatt – Mulhouse – Niederhergheim - Sausheim
88 : Epinal – Saint Dié des Vosges – Chavelot – Rambervillers – Gérardmer – Remiremont
54 : Ludres – Lunéville – Pont à Mousson – Vandœuvre-lès-Nancy – Bouxières-aux-Dames
55 : Ligny en Barrois – Bar le Duc – Commercy - Verdun – Stenay – Vaucouleurs
57 : Phalsbourg – Sarrebourg – Bitche –Saint Avold – Sarreguemines – Woippy
Sur le site www.jemconsulting.fr vous trouverez des Quizs et des informations très utiles sur la prévention des risques professionnels (bruit, TMS, stress, produits chimiques, équipements de travail, formations, nouvelles réglementations ....).
Pour répondre à l'exigence de l'article L.4644-1 du code du travail, vous pouvez désigner Jem Consulting pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de votre entreprise, grâce à son habilitation d'Intervenant en Prévention des Risques Professionnels.