Document Unique
La mise en place efficace d’un Document Unique suppose de repérer, de manière exhaustive et détaillée, les risques importants de l’entreprise auxquels sont exposés les salariés(es) et d’élaborer par la suite des plans d’action en matière de prévention des risques professionnels à mettre en œuvre.
C’est une des prérogatives de l’employeur que de transcrire et mettre à jour dans un Document Unique les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs de son entreprise…
L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
1° Des actions de prévention des risques professionnels ;
2° Des actions d’information et de formation ;
3° La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.
Que dit le Code du travail ?
Cdt R. 4121-1 :
L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3.
Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques.
L’évaluation doit être participative pour approcher le travail réel (pas le travail prescrit) :
Pour mutualiser les compétences
Pour impliquer l’ensemble des acteurs de la prévention
Parce que l'évaluation des risques est une nouvelle forme de dialogue social
La prévention des risques professionnels ne peut être obtenue par la seule application de textes réglementaires précis et détaillés…
Beaucoup de situations de travail peuvent comporter des dangers…
Souvent, on confond la notion de « RISQUE » et de « DANGER ».
Il s’agit pourtant de deux notions très différentes :
- Un danger est une propriété ou une capacité d’un objet, d’une personne, d’un processus... pouvant entraîner des conséquences néfastes…
- Alors que le risque est la probabilité que les conséquences néfastes, les dommages, se matérialisent effectivement et est donc par définition un calcul ou estimation.
« Un danger ne devient un risque que lorsqu’il y a exposition et donc, possibilité de conséquences néfastes. »
- Une situation dangereuse est une situation dans laquelle une personne est exposée à un ou plusieurs phénomènes dangereux.
- Un événement déclencheur ou dangereux est un événement susceptible de causer un dommage.
- Un dommage est une lésion physique et/ou atteinte à la santé, ou aux biens.
Le schéma d’apparition d’un dommage
Quels sont les enjeux humains pour l’entreprise ?
Préserver la santé et la sécurité des salariés, restreindre les atteintes pouvant leur être portées du fait du travail
Anticiper pour conserver en interne le potentiel humain (les compétences)
Améliorer les conditions de travail pour rendre le métier plus attractif et ainsi pourvoir, plus facilement, aux futurs recrutements
Quels sont les enjeux économiques pour l’entreprise ?
Limiter les coûts liés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles
Limiter les coûts indirects liés à la désorganisation en cas d’absentéisme ou départ du personnel (démission/ inaptitude)
Limiter les coûts de réintégration ou réinsertion professionnelle suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle
Quels sont les enjeux sociaux pour l’entreprise ?
Renforcer et renouveler le Dialogue Social dans l’entreprise
Entretenir un climat social apaisé pour favoriser l’implication du personnel et ainsi améliorer la productivité et qualité de service rendu aux clients
Quels sont les enjeux liés à la responsabilité juridique de l’employeur ?
Limiter et maîtriser le risque de sanction pénale de l’employeur en cas de manquement à ses obligations de moyens et / ou de résultats vis-à-vis de la santé, de la sécurité des agents et de la préservation de leur intégrité physique et psychique au travail.
Limiter et maîtriser le risque que la faute inexcusable soit retenue
Faites appel à notre société car notre seul objectif est de vous assurer une prestation qui répond à vos attentes, en plus sachez que nous nous adaptons à vous et non le contraire !
Un(e) intervenant(e), Jem Consulting, spécialiste de la prévention des risques professionnels se déplace dans votre entreprise et y réalise une expertise complète après avoir visité vos locaux et échangé avec vos équipes.
Vous serez ainsi assuré(e) que l’évaluation est bien conforme aux dispositions réglementaires et aux exigences du code du travail.