Discrimination au travail
Article L1132-1 du Code du Travail / Modifié par LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 190
« Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de nomination ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son identité de genre, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de la particulière vulnérabilité résultant de sa situation économique, apparente ou connue de son auteur, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une prétendue race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, de son lieu de résidence ou de sa domiciliation bancaire, ou en raison de son état de santé, de sa perte d'autonomie ou de son handicap, de sa capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français. » (Source LEGIFRANCE)
La Discrimination au Travail est un processus dans lequel chacun peut avoir sa part de responsabilité !
Pour une entreprise, la non-discrimination et la gestion de la diversité correspondent à plusieurs enjeux majeurs :
• Les enjeux juridiques (Contraintes)
• Les enjeux d’images (Réputation)
• Les enjeux RSE/RSO (Responsabilité Sociétale des Entreprises/Organisations)
• Les enjeux Ressources Humaines (gestion, management)
• Les enjeux Business (Performance économique & innovation)
Sachez que la discrimination est punie de 3 ans de prison et 45 000€ d’amende.
De plus, si vous engagez une procédure devant le Conseil des prud’hommes, vous pourrez demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi.
Nous avons voulu créer un test simple, qui permettra à tous de se faire une première idée de son niveau de connaissances en matière de Discrimination au Travail.
Après avoir réalisé le Test en ligne (lien ci-dessous), vous vous apercevrez que c'est votre nombre de réponses correctes qui mettra en évidence votre connaissance ou votre méconnaissance du sujet ...
