Devenir Référent(e) Santé Sécurité au Travail (RSSCT)

Dans la période de crise économique dans laquelle nous sommes tous plongés, il est important de rappeler que de mauvaises pratiques, en entreprises, en matière de sécurité et de santé au travail peuvent coûter très cher.

Cela fait maintenant depuis le 1er juillet 2012, que l’employeur doit nommer au moins un(e) salarié(e) « compétent(e) pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels au sein de l’entreprise », et ce quelles que soient la taille et l’activité de l’entreprise (Art. L. 4644-1 du Code du travail).

Au sein de l’établissement, peut être désigné RSSCT tout collaborateur d’entreprise intéressé, peu importe son emploi ou sa fonction dans l'entreprise, mais il ne peut pas s'agir d'un élu ou d'un suppléant du CSE, ou encore d'un Délégué du personnel.

Référent(e) RSSCT

Le RSSCT est en effet une ressource complémentaire au CSE/CSSCT en matière de santé et de sécurité au travail.

Quelques missions :

- le/la ou les référents(es) font évoluer le document unique (DUERP) pour en faire un vrai outil de management de la sécurité, ils mettent en place les actions de prévention, s’assurent que les consignes de sécurité sont bien respectées, accueillent les nouveaux embauchés, et surtout assistent et conseillent le chef d’entreprise en matière de sécurité, celui-ci étant fort occupé à gérer les affaires et l’entreprise.

La personne Référente Désignée RSSCT est le maillon qui aide l’employeur à remplir son obligation égale de résultat.

Cette obligation prévue par le Code du Travail (art.L4644-1 et R4644-1), si elle n’est pas remplie, pourrait constituer une infraction qui justifierai une circonstance de nature à engager la responsabilité de l’employeur sur le terrain de la faute inexcusable en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Rappelons à toutes fins utiles :

L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures comprennent :

  • Des actions de prévention des risques professionnels

  • Des actions d’information et de formation

  • La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés

(Source Article L4121-1 du code du travail)

Extrait des Objectifs Pédagogiques de notre Programme de formation sur 3 jours

Définir les missions et les prérogatives du/de la référent(e) santé et sécurité au travail

Connaître les enjeux de la prévention et les indicateurs de progrès en entreprise

Connaître la réglementation en santé et sécurité au travail

S’approprier les méthodes d'aide à l'évaluation des risques professionnels

Mettre en œuvre les leviers et les outils de management de la sécurité

Définir et mener un plan d’action adapté à son entreprise, le suivre et le faire évoluer (avec d’éventuelles actions correctives)