Délivrance d’une autorisation de conduite
Une autorisation de conduite est la reconnaissance par l'employeur de la capacité à conduire en sécurité les engins confiés aux collaborateurs.
L’autorisation de conduite est un document établi et délivré par le chef d’entreprise car il s’agit d’une obligation réglementaire introduite par le décret du 2 décembre 1998.
L’obtention d’une autorisation de conduite est obligatoire pour la conduite des engins suivants :
Chariots automoteurs de manutention à conducteur porté
Grues à tour
Grues mobiles
Engins de chantiers télécommandés ou à conducteur porté
Plates-formes élévatrices mobiles de personnel
Grues auxiliaires de chargement de véhicules
(Pont Roulants Nouvelle R.484 à partir du 1er janvier 2020)
L’autorisation de conduite n’est valable que dans le cadre des activités de l’entreprise où elle a été délivrée et elle ne s’applique que pour des sites d’intervention spécifiques et un type de matériel précisé sur l’autorisation de conduite.
La durée de l'autorisation correspond à la plus courte durée de validité de l'un des trois éléments délivrés avec l'autorisation :
La fiche d'aptitude rédigée par le médecin du travail
Le contrôle des connaissances et du savoir-faire de l'opérateur, complété si nécessaire par une formation permettant l'obtention d'un CACES® (Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité)
Une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d'utilisation (spécifiques à chaque chantier)
Afin de ne pas avoir à renouveler l’autorisation de conduite pour chaque chantier, vous pouvez délivrer des autorisations "sous réserve de prendre connaissance des instructions à respecter sur le site données par le responsable du chantier".
La durée de l’autorisation dépend alors de la plus courte durée de validité de l’aptitude médicale (en général inférieure à deux ans) ou du CACES® (durée 5 à 10 ans).
Les autorisations de conduite peuvent être retirées à tout moment, notamment en cas :
De restriction médicale temporaire ou non prononcée par le médecin de prévention
De suspension ou de retrait du permis de conduire lorsque la conduite de l’engin est subordonnée à sa possession
De non respect des règles de sécurité ou de mise en danger
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La formation :
La formation peut être dispensée en interne soit par des formateurs compétents appartenant à l’entreprise ou venant de l’extérieur soit également organisée dans un organisme de formation spécialisé…
Les questions de la qualification des formateurs et le choix des moyens mis en œuvre pour assurer une formation de qualité et adaptée, sont de la responsabilité du chef d’établissement.
A ce titre, l’INRS précise que :
« La formation doit être dispensée par des formateurs expérimentés dans la conduite en sécurité des équipements de travail concernés, connaissant leur technologie et la réglementation qui leur est applicable et compétents dans le domaine de la prévention des risques présentés par ces engins »
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Alors « Autorisation de conduite ou CACES® » ?
Le CACES® n’est pas obligatoire (c’est uniquement un mode évaluation théorique est pratique en situation de formation)
La formation est obligatoire pour les Chariots automoteurs de manutention à conducteur porté, Grues à tour, Grues mobiles, Engins de chantiers télécommandés ou à conducteur porté, Plates-formes élévatrices mobiles de personnel, Grues auxiliaires de chargement de véhicules, Pont Roulants, Gerbeur, transpalette accompagnant, Palans, etc…
L’autorisation de conduite est obligatoire pour les Chariots automoteurs de manutention à conducteur porté, Grues à tour, Grues mobiles, Engins de chantiers télécommandés ou à conducteur porté, Plates-formes élévatrices mobiles de personnel, Grues auxiliaires de chargement de véhicules, Pont Roulants…
Info en plus :
- L'obligation de formation énoncée à l'article R. 4323-55 du code du travail concerne tous les conducteurs d'équipements mobiles agricoles et forestiers y compris les tracteurs.
- Les chariots tous terrains à bras télescopiques utilisés en agriculture sous la dénomination de chargeurs télescopiques sont concernés par l’autorisation de conduite. Il en est de même pour les brouettes automotrices à conducteur porté (dumper).
- Les débusqueurs (skidders) à pinces et les débardeuses sont assimilables à des grues hydrauliques auxiliaires.
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Quelques points essentiels à retenir :
L’autorisation de conduite est obligatoire pour tout utilisateur de transpalette électrique, chariot élévateur, nacelle élévatrice de personnes, grue auxilliaire, pont roulant, même occasionnel, et d’une manière plus générale à tous les engins servant au levage…
Elle ne se substitue pas au CACES® mais correspond à un dispositif beaucoup plus souple
L’ autorisation de conduite délivrée par l’employeur, à l’issue d’une formation et de tests adaptés permet de respecter la règlementation, au même titre que le CACES®, dans le cadre fixé par la règlementation
Une visite médicale annuelle est obligatoire pour toute personne quoi se voit délivrer une autorisation de conduite
Cette autorisation de conduite doit être renouvelée aussi souvent que nécessaire, au même titre que le CACES®