Déclaration des risques professionnels particuliers
Chefs d’entreprises, savez-vous que vous avez obligation de déclarer à votre médecin du travail si vos salariés(es) sont exposés à des risques professionnels particuliers… ?
Eh oui, tout employeur est responsable de la déclaration de ses salariés(es) en Suivi Individuel Simple (hors risque particulier) ou Renforcé, après la consultation éventuelle du médecin du travail (Art. D 4622-22 du Code du Travail).
En fonction de l’activité exercée et des risques auxquels il est exposé, le/la salarié(e) peut être déclaré par l'employeur en Suivi Individuel (SI), Suivi Individuel Adapté (SIA) ou Renforcé (SIR).
La périodicité des (EMA) Examens médicaux d'aptitude et des (VIP) visites d'information de prévention est maintenant définie par le médecin du travail en fonction des risques auxquels est exposé le/la salarié(e) et de sa situation de santé personnelle.
Depuis la Loi travail et ses décrets d'application publiés depuis le 27 décembre 2016, les salariés(es) bénéficient d’un suivi, non plus systématique, mais adapté à leur âge, à leur état de santé, à leurs conditions de travail et aux dangers professionnels identifiés à leur poste de travail.
Mais quel est l’intérêt pour l’entreprise ?
- Cela permettra de préserver la santé et la sécurité de vos salariés(es)
- Cela permettra de répondre à vos obligations réglementaires
- Cela permettra de rendre votre entreprise plus performante
- Cela permettra un suivi individuel approprié de vos salariés(es)
Vous devez préciser, par le(s) code(s) de la liste des Risques Particuliers ci-dessous, les risques auxquels vos salariés(es) sont exposés, ou tout autre risque justifiant la déclaration de l’employeur en sollicitant l’avis de votre médecin du travail.