L’ensemble des Comités Sociaux et Économiques (CSE) sur le territoire Français jouent un rôle primordial dans la représentation des salariés(es) et la défense de leurs intérêts.
1) Les obligations de formation pour les entreprises de moins de 50 salariés(es) :
Dans les entreprises dont l’effectif est de moins de 50 salariés(es), une formation CSE initiale obligatoire en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) est obligatoire pour les membres du CSE d’une durée de cinq jours pour les élus(es) ayant un premier mandat.
Renouvelable après 4 années de mandat, que ce soit de manière consécutive ou non.
Cette formation vise à leur permettre de mieux appréhender les enjeux liés à la santé et à la sécurité au travail (programme sur demande).
2) Les obligations de formation pour les entreprises de plus de 50 salariés(es) :
Pour les entreprises à partir de 50 salariés(es), le Comité social et économique peut suivre une formation économique initiale d’une durée maximale de cinq jours, 3 jours sur le rôle et le fonctionnement du CSE ainsi que 2 jours supplémentaires pour aborder les thématiques plus économique de la vie de l’entreprise. (programmes sur demande)
Prise en charge généralement sur le budget de fonctionnement du CSE.
En plus de cette formation , les membres du CSE doivent également bénéficier d’une formation initiale spécifique sur la santé, la sécurité et les conditions de travail (SSCT).
La durée incompressible de la formation SSCT est d’un minimum de :
5 jours pour un premier mandat CSE peu importe l’effectif de l’entreprise concernée
Dans le cas d’un renouvellement de mandat CSE, la durée de formation sera :
de 3 jours pour les membres élus(es) du CSE, quel que soit le nombre de salariés(es)
de 5 jours pour les membres de la CSSCT, pour les entreprises de 300 salariés(es) au minimum.
Renouvelable après 4 années de mandat, que ce soit de manière consécutive ou non.
3) Les obligations de formation pour le/la référent(e) harcèlement sexuel et agissements sexiste du CSE :
La formation devra être orientée vers la prévention des dangers lié au harcèlement sexuel et sexiste puisque la mission du/de la référent(e) consiste à lutter contre ces dangers.
En tant que membre élu(e) du CSE, le/la référent(e) élu(e) devra donc suivre une formation à la santé et à la sécurité au travail, comme tous les autres membres de l’instance et une formation spécifique aux dangers liés au harcèlement sexuel et d’agissements sexistes .
La formation des membres du CSE (Comité Social et Économique) revêt, vous l’avez bien compris, d’une importance capitale pour leur permettre d’assumer pleinement leurs responsabilités et de défendre les intérêts des salariés(es) et d’être force de proposition constructive pour la direction de l’établissement.
Selon l’effectif de l’entreprise, des obligations de formation spécifiques sont imposées.
Il est essentiel que les Dirigeants(es) et les membres du CSE se familiarisent avec ces exigences réglementaires afin de garantir une représentation efficace et éclairée des salariés(es) au sein de leur établissement.
Sachez que vous pouvez nous contacter à tout moment pour toute information complémentaire...ou dans le cadre de l’organisation d’une session de formation CSE dans votre établissement...
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