CSE en période d’Epidémie déclarée
Les membres du CSE ont pour mission de promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail au sein de l’entreprise.
Dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés(es), le CSE doit être informé et consulté sur les questions intéressant principalement à l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise, notamment sur la durée du travail ou les conditions d’emploi, de travail et de formation professionnelle ainsi que sur tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail comme l’indique la réglementation en vigueur.
En période d’épidémie et lorsque l’état d’urgence sanitaire est décrété, la consultation du CSE par la voie dématérialisée doit être privilégiée…
C’est le cas notamment pour les 3 cas ci-dessous :
En cas de modifications importantes de l’organisation du travail
En cas de recours à l’activité partielle
Lors des dérogations aux règles relatives à la durée du travail et aux repos
Les caractéristiques d’une situation dégradée à prendre en compte :
Le chef d’Entreprise devra considérer de possibles perturbations dans le fonctionnement de son activité ou de l'économie de celle-ci s’il y a :
Un fort taux d'absentéisme soudain
Un conflit social
Une diminution ou une suspension d'activité des prestataires extérieurs à l’établissement
Des perturbations sur les circuits financiers et l’éventuelle réduction des disponibilités financières de l’entreprise
Une dégradation de services particulièrement sensibles (exemples : énergie, communications)
Des perturbations dans les transports collectifs terrestres, aériens et maritimes
Une probable réduction de la consommation
Une interruption immédiate de toutes activités entraînant des rassemblements de public
Compte tenu de ses compétences en matière d’hygiène et de sécurité, et d’organisation du travail, les membres du CSE doit être associés pour information et consultation…surtout en cas de crise sanitaire (ex. H1N1, Covid-19, …)
Sachez qu’en cas d’inaction de l’employeur, le CSE peut demander une réunion exceptionnelle sur le sujet concerné. (Plan de continuité d’activité, Plan de reprise d’activité, Télétravail, Chômage partiel, …)
Il faut d’ailleurs fortement conseiller aux employeurs de consulter systématiquement leur Comité Social et Economique (CSE) et quand elle existe, sa Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail lors de l’élaboration, par exemple, du Plan de Continuité d’Activité, mais également lors de la mise en œuvre du PCA.
« Souvent il est difficile de consulter en urgence, mais généralement l’employeur et les représentants du personnel sont d’accord pour rendre des avis rapidement afin d’enclencher les mesures qui permettrons de pérenniser l’entreprise pendant la crise épidémique. »
Info en plus :
« Sachez également, que si vous envisager un redémarrage de votre activité, après une période de fermeture (Urgence sanitaire), il vous faudra impérativement consulter votre CSE ou votre CSSCT… »
Il est important d’introduire dans le Document Unique une mise à jour sur les épidémies tout en consultant vos IRP, car nous constatons souvent, chez nos clients, lors de nos interventions sur leurs Documents Uniques que ces Dangers Biologiques sont rarement mentionnés voir même jamais évalués…
Rappelez-vous qu’un PCA (Plan de Continuité d’Activité) non testé par l’établissement n’a aucune valeur.
Pour valider un Plan de Continuité d’Activité, il est essentiel de réaliser régulièrement des tests/ des exercices avec des scénarios différents pour lesquels il est proposé six étapes à suivre :
Il faut l’implication de la Direction Générale
Il faut l’implication des salariés(es)
Il ne faut pas mettre en danger l’entreprise
Il faut opter pour des validations progressives
Il faut annoter régulièrement les améliorations nécessaires, souhaitables et réalisables
Il faut communiquer auprès des salariés sur la mise en place d’une stratégie de continuité d’activité en cas de sinistres…