CSE, formez-vous !
Le comité social et économique ou CSE remplace progressivement le CE, les DP et le CHSCT dans les entreprises jusqu’au 1er janvier 2020.
Toutes les entreprises devront donc avoir fait des élections et mis en place le CSE au plus tard le 31 décembre 2019…
Cas N°1 - Entreprises d’au moins 11 salariés :
Création d’un CSE avec les missions des DP.
(Pas de personnalité morale, pas de secrétaire ni trésorier, pas de budget de fonctionnement ni d’ASC...)
Réunions :
- Au moins 1 fois par mois + la possibilité d’être reçus, sur demande, en cas d’urgence par l’employeur
- La possibilité pour l’employeur de se faire assister par un ou plusieurs collaborateurs*
*( le nombre est équivalent aux représentants du personnel titulaires )
Prérogatives principales du CSE Entreprises jusqu’à 49 salariés
- Présenter des réclamations individuelles et collectives
- Promouvoir la santé, sécurité et les conditions de travail + réaliser des enquêtes en matière d’ATMP
- Possibilité de saisir l’Inspection du Travail des plaintes et observations relatives à l’application des dispositions légales dont elle est chargée d’assurer le contrôle.
Cas N°2 - Entreprises d’au moins 50 salariés :
Création d’un CSE avec les missions des DP + CE + CHSCT.
Le CSE conserve la personnalité morale quand il y a plus de 50 salariés.
A partir de 50 salariés dans une entreprise, le CSE se voit attribuer des missions supplémentaires.
Exemples :
Le CSE doit assurer l’expression collective des salariés pour défendre leurs intérêts en ce qui concerne les décisions relatives à la gestion, l’évolution économique ou encore l’organisation de travail de l’entreprise.
Le CSE doit également être informé et consulté régulièrement sur les questions qui concerne l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise.
Entreprises d’au moins 300 salariés* :
Création en plus d’une Commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) obligatoire.
*INFO :
Possibilité de mise en place de cette commission par accord dans les entreprises qui ont moins de 300 salariés.
Un CSE est composé par les personnes suivantes :
- Des membres élus titulaires et suppléants, qui représentent les salariés
- L’employeur
- Des représentants syndicaux au comité
INFO :
Un(e) Secrétaire et un(e)trésorier(e) sont obligatoires dans les entreprises d’au moins 50 salariés, ils sont désignés parmi les titulaires.
Le règlement intérieur est également obligatoire à partir de 50 salariés.
Une nécessité de mettre à jour votre évaluation des risques professionnels, former votre personnel, ... nous allons vous aider !!
Avec une très grande diversité de secteurs d’activité, l’Eurométropole de Strasbourg est pour nous un secteur d’intervention privilégié pour la formation des membres du CSE.
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