L’objectif de la consignation suivant la NFC 18-510 est de mettre hors tension la zone de l’installation ou de l’équipement sur lequel des personnes vont réaliser des travaux d’ordre électrique.
Quelles sont les habilitations autorisant la réalisation d'une consignation ?
Une consignation en Basse Tension peut-être réalisée par une personne habilitée :
- Habilitation BC (Chargé de consignation), cette consignation est valable pour toute personne devant effectuer un travail ou une intervention sur l'ouvrage.
- Habilitation BR (Chargé d'intervention générales) mais cette consignation ne vaudra que pour sa propre personne ou pour l'exécutant électricien (B1) qu'il aura désigné.
Quelles sont les étapes à respecter pour consigner un ouvrage (Procédure standard) ?
La consignation en 1 étape est une procédure d'ordre électrique, elle comprend les opérations suivantes :
1. Pré-identification
2. Séparation
3. Condamnation
4. Identification
5. Vérification d'Absence de Tension (VAT)
6. Mise à la terre et en court-circuit (MALT)
7. Attestation de consignation
L’attestation de consignation comprendra notamment :
L’identification du site
L’identification de l’ouvrage à consigner
L’identification du Chargé de Consignation (qui rempli l’attestation et signe)
L’identification du Chargé de Travaux (qui reçoit l’attestation de travaux)
La nature des travaux
La date de consignation
Le Chargé de Travaux habilité (B2/H2) ne pourra entreprendre les travaux qu’à réception de l’attestation de consignation.
Il s’agit d’un écrit : signé obligatoirement par les 2 parties (BC et B2) parce qu’il défini des responsabilités d’ordre vitale.
En cas d’impossibilité matérielle de remise en main propre, cette attestation de consignation peut-être transmise par message collationné* :
* (Communication transmise mot à mot par le correspondant émetteur à son correspondant receveur, enregistré par écrit par les deux correspondants, comportant la date et l'heure, et relue au correspondant émetteur par le correspondant receveur)
L’auteur a rempli une attestation de consignation
Il la lit au récepteur
Le récepteur la recopie
Le récepteur répète chaque information
Le mode de communication est notifié
La déconsignation est réalisée par le Chargé de Consignation ayant réalisé la consignation de l’ouvrage…
Le Chargé de Consignation peut déconsigner dès lors que le Chargé de Travaux lui remet l’avis de fin de travaux. (Pas de déconsignation sur demande orale)
Comme le stipule l’article R4544-9 du Code du travail, l’opération de consignation électrique doit être effectuée par une personne qui possède une habilitation électrique.
Il peut s’agir d’un électricien, d’un chargé de consignation, d’un chargé de travaux sous tension et hors tension, etc.
Cette personne doit avoir une bonne maîtrise de la procédure de consignation et déconsignation électrique.
Elle doit être formée et doit recevoir de la part de son employeur, une habilitation permettant d’effectuer les interventions d’ordre électrique.