Comité des Activités Sociales et Culturelles Interentreprises (C.A.S.C.I.)

Dès lors que plusieurs entreprises souhaitent créer certaines institutions sociales communes, les Comités Sociaux et Économique intéressés constituent un Comité des Activités Sociales et Culturelles Interentreprises (C.A.S.C.I.) qui sera chargé de gérer les activités communes.

Le C.A.S.C.I., c'est la gestion mutualisée entre le CSE de plusieurs entreprises de leurs activités sociales et culturelles.

Les conditions de création et les conditions d’organisation d’un C.A.S.C.I. sont définies dans les articles R2312-43 à R2312-48 du Code du travail.

Le C.A.S.C.I., est doté de la personnalité civile et à ce titre il possède les mêmes attributions en matière de gestion des Activités Sociales et Culturelles et fonctionne dans les mêmes conditions qu’un CSE.

  • Les modalités de fonctionnement du C.A.S.C.I. sont déterminées dans un règlement intérieur.

Ce transfert de compétences et la gestion commune des Activités Sociales et Culturelles attribuées aux CSE font obligatoirement l'objet d'une convention entre les différents CSE qui créent cet organisme.

CASCI

  • Le C.A.S.C.I. est composé d’un(e) représentant(e) de chaque employeur concerné par la gestion commune des Activités Sociales et Culturelles dévolues aux CSE.

  • Ces derniers peuvent être assistés d’un(e) ou de deux suppléants(es).

  • L’un de ces dirigeants(es) d’entreprise préside le C.A.S.C.I.

La durée du mandat des membres du C.A.S.C.I. est la même que celle de leur mandat dans leur CSE respectif.

Les C.A.S.C.I. sont chargés principalement de la gestion d'Activités Sociales et Culturelles (Quelques exemples ) :

  • L'organisation des fêtes de fin d’année

  • Les bibliothèques et le prêt de livre gratuit

  • Les activités de découvertes, de sorties et de visites

  • La billetterie à destination des salariés(es)

  • Les associations sportives et culturelles

  • Les mises à disposition du patrimoine

  • Les restaurants d’entreprise

  • Les activités pour les retraités

  • Les aides financières pour les salariés(es)…

  • Les aides financières pour la scolarité des enfants…

Le contenu du Rapport de Gestion Annuel présentant des informations qualitatives sur les activités sociales et culturelles du Comité des Activités Sociales et Culturelles Interentreprises et sur sa gestion financière est conforme aux dispositions réglementaires.