Le Bilan Annuel HSCT
Attention, la rédaction de ce rapport par l'employeur est obligatoire, ce d'autant plus qu'un exemplaire de ce rapport est à destination du CSE (article L4612-17 du Code du travail) tandis qu'un autre exemplaire doit être constamment conservé au sein de l'établissement afin d'être tenu à disposition de l'inspecteur du travail, du médecin-inspecteur du travail et des agents des services de prévention de la CARSAT en cas de demande de consultation.
Bon à savoir :
Cette obligation est reprise à compter du 1er janvier 2018 - à l'égard du CSE - à l'article L. 2312-27 du Code du travail.
Exemple d’un Bilan HSCT (liste non exhaustive)
- Entreprise (raison sociale)
- Activité économique
- Code A.P.E.
- N° SIRET
- Nombre de comités dans l'établissement
Effectif moyen mensuel
> Ingénieurs et cadres
> Techniciens et agents de maîtrise
> Hommes
> Femmes
> Employés
> Ouvriers
- Nombre d'embauches au cours de l'année
- Nombre de départs au cours de l'année
- Nombre moyen mensuel des salariés d'entreprises extérieures travaillant dans l'établissement
(y compris ceux éventuellement mentionnés sur le registre des accidents bénins -art L472 du Code de la Sécurité sociale)
> Nombre d'accidents déclarés à l'organisme de sécurité sociale
> Nombre d'accidents avec arrêt de travail
> Nombre total
> Nombre d'accidents de trajet
> Nombre d'accidents de travail
> Dont nombre d'accidents de déplacement
Nombre d'incapacités permanentes (partielles ou totales) notifiées dans l'année
> Nombre d'accidents mortels
> Nombre total
> Nombre d'accidents de trajet
> Nombre d'accidents de travail
> Dont nombre d'accidents de déplacement
Nombre d'accidents du travail dont ont été victimes les salariés d'entreprises extérieures travaillant dans l'établissement
> Nombre total
> Travailleurs temporaires
> Prestataires de services
> Autres
> Accidents dus à l'emploi d'outils ou d'instruments coupants, contondants ou perforants
> Accidents occasionnés par des machines
> Accidents par brûlures
> Accidents dus à des efforts de soulèvement
> Accidents de circulation
> Accidents dus à des objets ou masses en mouvement accidentel
> Accidents dus à la manipulation des produits toxiques
> Autres
Maladies professionnelles ou à caractère professionnel
- Nombre et nature des maladies professionnelles déclarées à la sécurité sociale au cours de l'année
- Nombre de salariés atteints par des maladies à caractère professionnel au sens de l'article L. 500 du Code de la Sécurité Sociale et nature de celles-ci, au cours de l'année
- Nombre de déclarations par l'employeur des procédés de travail susceptibles de provoquer des maladies professionnelles, au cours de l'année (art L498 du Code de la Sécurité Sociale)
> Taux et montant de la cotisation accidents du travail maladie professionnelle versés à l'organisme de sécurité sociale compétent
> Estimation du coût indirect de l'ensemble des accidents du travail et maladies liées au travail dont ont été victimes les salariés de l'établissement (avec indication de la méthode d'évaluation retenue)
Organisation et contenu du travail
> Effectif travaillant en équipe
> Effectif travaillant tout ou partie la nuit (L3122-34et L.3122-34)
> Effectif travaillant en fin de semaine ( L 3132-16 et L 3132-25-4)
> Effectif dont la rémunération est liée au rendement (salaires ou primes modulés en fonction de contraintes de temps)
> Personnel utilisé à des tâches répétitives (travail à la chaîne cf décret n°76-404 du 10 mai 1976)
> De nouvelles productions
> De nouvelles machines
> De nouvelles techniques
> De nouveaux procédés de travail
Modifications dans l'organisation du travail
> Modification d'horaires
> Création ou suppression de certains services
> Réorganisation des postes de travail au sein de l'entreprise
Modifications dans la situation de l'entreprise vis à vis de ses clients ou fournisseurs
> Développement ou limitation du travail en régie ou de la sous-traitance
> Diversification ou non des marchés
> Changement dans la répartition du travail entre les différents établissements de la même entreprise ou du même groupe
Modifications des caractéristiques des postes de travail
> Rythme et cadence
> Charges de travail fatigue physique ou mentale
> Conception des équipements
Modifications de l'environnement du poste de travail
> Aménagement de l'espace
> Ambiance lumineuse
> Ambiance thermique
> Ambiance sonore
Modifications de l'organisation et du contenu du travail
> Répartition du travail
> Aménagement des tâches
> Horaires de travail
> Contrôle du travail
> Relations entre les services
> Qualifications
> Nombre d'enquêtes menées par le CHSCT / CSE/ CSSCT (Code du travail L4612-5 et L4614-6)
> Nombre de cas de mise en oeuvre de la procédure prévue en cas de danger grave et imminent (Code du travail L4614-12)
> Nombre de cas de recours à un expert (Code du travail L 4614-12)
> Nombre de représentants du personnel formés (Code du travail L 4614-14)
> Nombre de consultations du CHSCT / CSE / CSSCT avant une décision d'aménagement important
> variation par rapport à l'année précédente, en pourcentage
> Frais de personnel spécialisé
> Investissements en matériel
> Sommes consacrées à l'organisation des actions
> Variation en pourcentage par rapport à l'année précédente
> Nombre de salariés formés à la sécurité (Cdt L4141-2)
> Nombre de salariés formés au secourisme (Cdt R4224-15)
« Ce bilan n’a pas de caractère exhaustif »
Au-delà de cette obligation réglementaire, ce rapport doit être un véritable outil de gestion des ressources humaines qui a vocation à mieux définir les actions de prévention à mettre en place au sein de votre organisation et également à apporter les informations statistiques nécessaires à l'adaptation des plans d'actions de santé au travail.
Bon à savoir :
Cette obligation est reprise à compter du 1er janvier 2018 - à l'égard du CSE - à l'article L. 2312-27 du Code du travail.
Exemple d’un Bilan HSCT (liste non exhaustive)
PRESENTATION DE L'ETABLISSEMENT
- Identification- Entreprise (raison sociale)
- Activité économique
- Code A.P.E.
- N° SIRET
- Nombre de comités dans l'établissement
Effectif moyen mensuel
> Ingénieurs et cadres
> Techniciens et agents de maîtrise
> Hommes
> Femmes
> Employés
> Ouvriers
- Nombre d'embauches au cours de l'année
- Nombre de départs au cours de l'année
- Nombre moyen mensuel des salariés d'entreprises extérieures travaillant dans l'établissement
PRINCIPAUX INDICATEURS
> Nombre total des accidents survenus aux salariés de l'établissement(y compris ceux éventuellement mentionnés sur le registre des accidents bénins -art L472 du Code de la Sécurité sociale)
> Nombre d'accidents déclarés à l'organisme de sécurité sociale
> Nombre d'accidents avec arrêt de travail
> Nombre total
> Nombre d'accidents de trajet
> Nombre d'accidents de travail
> Dont nombre d'accidents de déplacement
Taux de fréquence
Taux de gravité
Nombre d'incapacités permanentes (partielles ou totales) notifiées dans l'année
> Nombre d'accidents mortels
> Nombre total
> Nombre d'accidents de trajet
> Nombre d'accidents de travail
> Dont nombre d'accidents de déplacement
Nombre d'accidents du travail dont ont été victimes les salariés d'entreprises extérieures travaillant dans l'établissement
> Nombre total
> Travailleurs temporaires
> Prestataires de services
> Autres
Répartition des accidents du travail par éléments matériels
> Accidents dus à des chutes ou glissades> Accidents dus à l'emploi d'outils ou d'instruments coupants, contondants ou perforants
> Accidents occasionnés par des machines
> Accidents par brûlures
> Accidents dus à des efforts de soulèvement
> Accidents de circulation
> Accidents dus à des objets ou masses en mouvement accidentel
> Accidents dus à la manipulation des produits toxiques
> Autres
Maladies professionnelles ou à caractère professionnel
- Nombre et nature des maladies professionnelles déclarées à la sécurité sociale au cours de l'année
- Nombre de salariés atteints par des maladies à caractère professionnel au sens de l'article L. 500 du Code de la Sécurité Sociale et nature de celles-ci, au cours de l'année
- Nombre de déclarations par l'employeur des procédés de travail susceptibles de provoquer des maladies professionnelles, au cours de l'année (art L498 du Code de la Sécurité Sociale)
Données communes aux accidents et aux maladies
> Nombre de soins à l'infirmerie> Taux et montant de la cotisation accidents du travail maladie professionnelle versés à l'organisme de sécurité sociale compétent
> Estimation du coût indirect de l'ensemble des accidents du travail et maladies liées au travail dont ont été victimes les salariés de l'établissement (avec indication de la méthode d'évaluation retenue)
Organisation et contenu du travail
> Effectif travaillant en équipe
> Effectif travaillant tout ou partie la nuit (L3122-34et L.3122-34)
> Effectif travaillant en fin de semaine ( L 3132-16 et L 3132-25-4)
> Effectif dont la rémunération est liée au rendement (salaires ou primes modulés en fonction de contraintes de temps)
> Personnel utilisé à des tâches répétitives (travail à la chaîne cf décret n°76-404 du 10 mai 1976)
Modifications intervenues dans l'établissement ayant des effets importants dans le domaine de la sécurité et des conditions de travail
Introduction> De nouvelles productions
> De nouvelles machines
> De nouvelles techniques
> De nouveaux procédés de travail
Modifications dans l'organisation du travail
> Modification d'horaires
> Création ou suppression de certains services
> Réorganisation des postes de travail au sein de l'entreprise
Modifications dans la situation de l'entreprise vis à vis de ses clients ou fournisseurs
> Développement ou limitation du travail en régie ou de la sous-traitance
> Diversification ou non des marchés
> Changement dans la répartition du travail entre les différents établissements de la même entreprise ou du même groupe
Modifications des caractéristiques des postes de travail
> Rythme et cadence
> Charges de travail fatigue physique ou mentale
> Conception des équipements
Modifications de l'environnement du poste de travail
> Aménagement de l'espace
> Ambiance lumineuse
> Ambiance thermique
> Ambiance sonore
Modifications de l'organisation et du contenu du travail
> Répartition du travail
> Aménagement des tâches
> Horaires de travail
> Contrôle du travail
> Relations entre les services
> Qualifications
> Nombre d'enquêtes menées par le CHSCT / CSE/ CSSCT (Code du travail L4612-5 et L4614-6)
> Nombre de cas de mise en oeuvre de la procédure prévue en cas de danger grave et imminent (Code du travail L4614-12)
> Nombre de cas de recours à un expert (Code du travail L 4614-12)
> Nombre de représentants du personnel formés (Code du travail L 4614-14)
> Nombre de consultations du CHSCT / CSE / CSSCT avant une décision d'aménagement important
> variation par rapport à l'année précédente, en pourcentage
La Direction
« Indication des sommes consacrées à la prévention et à l'amélioration des conditions de travail »> Frais de personnel spécialisé
> Investissements en matériel
> Sommes consacrées à l'organisation des actions
> Variation en pourcentage par rapport à l'année précédente
Bilan de la formation
> Nombre de salariés formés> Nombre de salariés formés à la sécurité (Cdt L4141-2)
> Nombre de salariés formés au secourisme (Cdt R4224-15)
« Ce bilan n’a pas de caractère exhaustif »
Au-delà de cette obligation réglementaire, ce rapport doit être un véritable outil de gestion des ressources humaines qui a vocation à mieux définir les actions de prévention à mettre en place au sein de votre organisation et également à apporter les informations statistiques nécessaires à l'adaptation des plans d'actions de santé au travail.