Autorisation de conduite obligatoire
Le Décret n° 98-1084 du 2 décembre 1998 relatif à l'utilisation de certains équipements de travail (équipements de travail mobiles automoteurs et équipements de travail servant au levage) prévoit que tout conducteur de ce type d'équipement de travail doit avoir reçu une formation adéquate, quel que soit son secteur d'activité.
Ce texte, modifiant le Code du Travail (R.4323-55), est complété par l'arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la formation à la conduite et par la Circulaire DRT n° 99/7 du 15 juin 1999.
L’autorisation de conduite est un document interne établi par le chef d’établissement ou son représentant.
Cette autorisation de conduite symbolise le jugement de la capacité du salarié concerné à utiliser en sécurité la catégorie d’engins concernée pour réaliser ses missions (art. R.4323-56 du Code du Travail).
Ainsi, le chef d’établissement ou son représentant peut attribuer cette autorisation sur la base du respect de quatre conditions définies à l’article 3 de l’arrêté du 2 décembre 1998 :
1. Le conducteur doit avoir reçu une formation* spécifique et adaptée à la conduite en sécurité de l’engin concerné, formation qui doit être complétée et réactualisée aussi souvent que nécessaire.
2. La réalisation d’un examen d'aptitude médicale réalisé par le médecin du travail correctement informé par l'employeur des engins utilisés.
3. Un contrôle des connaissances et savoir-faire du salarié pour la conduite en toute sécurité.
4. Une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d'utilisation.
Dispensée par un personnel expérimenté, cette information traite de la maîtrise des risques spécifiques au site et à l’environnement dans lequel le travail doit être effectué (dénivelé du
sol, présence d’obstacles naturels ou techniques...). Cette information doit apparaître sur l’autorisation de conduite du titulaire.
* « La formation est l’action qui consiste à acquérir des connaissances et des compétences nécessaires à l’exécution des tâches, elle peut aussi être dirigée vers l’acquisition de nouvelles compétences ou le perfectionnement d’une qualification professionnelle. »
L’autorisation de conduite reste individuelle, renouvelée après chaque formation et doit être tenue à la disposition de l’inspection du travail et des agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale (CARSAT).
L’autorisation de conduite est obligatoire pour chacune des catégories suivantes :
Chariots industriels automoteurs à conducteur porté
Chariots industriels à conducteur accompagnant (gerbeurs)
Plateformes élévatrices mobiles de personnel (nacelles)
Engins de chantier et de travaux publics
Grues auxiliaires de chargement de véhicule
Grues mobiles
Grues à tour
Ponts Roulants et portiques
Info en plus :
Précisons que certains engins ne sont pas listés ci-dessus, mais présentent tout de même un risque à l’utilisation.
Dans ce cas, la formation à l’utilisation en sécurité est également nécessaire (par exemple, transpalette manuel, gerbeur, transpalette électrique, palans...) et doit pouvoir être justifiée par l’employeur.
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Bien évidement, toutes nos formations sont réalisées conformément à la réglementation et aux recommandations en vigueur.