À partir de 50 salariés(es), les attributions santé-sécurité du CSE sont étendues, le CSE doit :

  • Procéder à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs, notamment les femmes enceintes, et étudier les effets de l’exposition à ces risques

  • Réaliser des enquêtes sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

  • Proposer des mesures pour prévenir les risques et améliorer les conditions de travail

     

  • Saisir l’inspection du travail en cas de manquement par l’employeur aux obligations légales

  • Alerter l’employeur face à une situation de danger grave et imminent

  • Procéder à des inspections auprès des salariés pour recueillir leurs avis et analyser leurs conditions de travail (au moins 4 inspections par an)

  • Faciliter l’accès à l’emploi pour tous (égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, adaptation des postes de travail aux situations de handicap…)

Tous les élus(es) au CSE bénéficient d’une formation spécifiquement dédiée aux questions de santé-sécurité au travail.

Cette formation leur permet d’acquérir les connaissances nécessaires à l’identification, à la mesure et à la prévention des risques professionnels, ainsi qu’à l’analyse et à l’amélioration des conditions de travail.

  • Depuis le 31 mars 2022, la durée de la formation santé, sécurité et conditions de travail est de 5 jours minimum pour tous les élus(es) du CSE lors d’un premier mandat, quel que soit l’effectif de l’entreprise.

  • En cas de renouvellement de mandat, la formation est d’une durée minimale de 3 jours, ou de 5 jours si l’élu(e) est membre d’une CSSCT* (dans les entreprises d’au moins 300 salariés(es)).


Formation SSCT CSSCT


*Par délégation du CSE, la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) reçoit des missions en lien avec la santé et la sécurité des conditions de travail, à l’exception du recours à un expert et des attributions consultatives du comité, d’après l’article L2315-38 du Code du travail.

La mise en place de la CSSCT est obligatoire dans les cas suivants :

  • Les entreprises d’au moins 300 salariés(es)

  • Les entreprises présentant des risques particuliers, comme un site nucléaire 

  • Les entreprises de moins de 300 salariés(es) lorsque l’inspecteur du travail l’impose

Cette commission peut également être mise en place à titre facultatif dans les entreprise de moins de 300 salariés(es) pour les questions relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, à l’exception du recours à un expert et des attributions consultatives du CSE.

Les élus(es) du CSE peuvent se faire présenter l’ensemble des livres, registres et documents non nominatifs obligatoires en matière de santé et de sécurité au travail. Ils sont également informés de la réception par l’employeur des attestations, consignes, résultats et rapports relatifs aux vérifications et contrôles réglementairement obligatoires. (Documents que l’on peut éventuellement retrouver dans la BDESE)

Info en plus :

Il est indiqué à l’article L. 2312-12 du Code du travail, que le CSE, formule, à son initiative, et examine, à la demande de l’employeur, « toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail, d’emploi et de formation professionnelle des salariés(es), leurs conditions de vie dans l’entreprise ainsi que les conditions dans lesquelles ils bénéficient de garanties collectives complémentaires mentionnées à l’article L911-2 Code de de la sécurité sociale ».

JEM Consulting propose des formations en intra en lien avec la santé, la sécurité et les conditions de travail.

Notre public d’apprenants(es) est essentiellement pluriel ; Salariés(es), CSE, CSSCT, Président(e) du CSE, RH...