Attention travaux en hauteur !
Les chutes de hauteur restent toujours l’une des premières causes d’accidents du travail, notamment dans le BTP où elles représentent la 1ère cause d’accidents graves et mortels.
Mais qui travaille en hauteur ?
C’est un domaine très vaste qui touche de nombreuses professions !
En voici quelques exemples :
Élagueurs, Électriciens, Installateurs d'antennes, Pompiers, Nettoyeurs de vitres, de façades, Alpinistes, cordistes, Métiers du cirque, Animateurs de parcs de loisirs, les Techniciens du spectacle, Peintres, Couvreurs, Professionnels du BTP, Certains techniciens de maintenance…
Ces accidents concernant les chutes de hauteur sont toujours graves (plaies, luxations, entorses, fractures, tassement de vertèbres…) et entraînent des hospitalisations, des arrêts de travail de longue durée, parfois accompagnés de séquelles qui sont irréversibles pour les victimes.
La réglementation en vigueur stipule que : « tous les travaux temporaires en hauteur doivent être effectués à partir d’un plan de travail garantissant la sécurité et préservant la santé des travailleurs »
Il n’existe pas, à ce jour, de certificat d’aptitude au travail en hauteur reconnu et obligatoire.
Toutefois, sachez que les interventions en hauteur doivent être effectuées par des personnes aptes médicalement et ayant reçu une formation adéquate et spécifique aux opérations envisagées.
Il est à noter également que les échelles, escabeaux, pied-d‘éléphant et marchepieds ne doivent pas être utilisés comme postes de travail.
Toutefois, ces équipements peuvent être utilisés :
- En cas d’impossibilité technique de recourir à un équipement assurant la protection collective des travailleurs.
- Ou lorsque l’évaluation du risque a établi que ce risque est faible, et qu’il s’agit de travaux de courte durée ne présentant pas de caractère répétitif.
Quelques références réglementaires sur le travail en hauteur :
- Décret 2004-924 du 1er septembre 2004 a introduit dans le Code du Travail les mesures relatives à l’exécution de travaux temporaires en hauteur et aux équipements de travail mis à disposition et utilisés à cette fin.
- L’arrêté du 21 décembre 2004 précise les conditions de vérifications des échafaudages.
- La circulaire DRT 2005/08 du 27 juin 2005 apporte des précisions sur la mise en œuvre de ces textes.
- Les Articles R4323-58 et suivants du Code du Travail
=>Tous les secteurs d’activité soumis au code du travail.
=>Obligation pour l’employeur de mettre en place une protection contre le risque de chute quelle que soit la hauteur à laquelle se situe le travailleur dès lors que le danger ne peut être supprimé.
=> Priorité aux mesures de protection collectives sur les mesures de protection individuelle.
Quelles conséquences pour l’entreprise ou pour le chef d’entreprise ?
- Une majoration du taux de cotisations d’accident du travail
- Une majoration de la rente de la victime, à la charge de l’employeur, en cas de faute inexcusable
- La possibilité de dommages et intérêts à la victime
- L’interdiction de rompre le contrat de travail et obligation de reclasser le/la salarié(e) même devenu inapte
- S’il y a une infraction à une disposition spécifique du Code du Travail, possibilité de sanction pénale (Article L. 4741-1 du code du travail)
Vérification et entretien des marchepieds, escabeaux, pied-d'éléphant et échelles :
Une vérification visuelle doit être réalisée régulièrement par une personne compétente ou par un organisme de contrôle, la vérification porte sur l'ensemble des éléments constitutifs (barreaux, montants, patins antidérapants).
- Tout matériel, usagé ou défectueux doit être immobilisé et remplacé immédiatement.
- Il existe un cas particulier pour les échelles en bois doivent être contrôlées tous les 6 mois.
==> Retenez que les travaux en hauteur vous exposent au risque de chute, mais également au risque de blesser, par chute d’objet, des personnes à proximité immédiate…
==> Utilisez du matériel antichute (des EPI) s’il y a un risque de chute et qu’une protection collective n’est pas possible…
Une formation permettra à l'entreprise ou à une collectivité d'être en conformité avec la règlementation sur l'utilisation, par ses salariés(es) ou ses agents, des moyens d'accès et poste de travail faible hauteur (échelle, escabeau, pied-d ‘éléphant, marchepied et plateforme individuelle roulante).
L’objectif principal de la formation est de sensibiliser et de prévenir les risques liés à l’activité en hauteur dans le milieu professionnel...