Dans la fonction publique territoriale, c'est le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 qui constitue la base de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité du travail, et de médecine professionnelle et préventive.
Ce texte a été récemment modifié par le décret n° 2012-170 du 3 février 2012.
Avec cette modification, du décret n°85-603 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, les ACMO deviennent des Assistants de Prévention.
Toute collectivité doit désigner un ou plusieurs assistants de prévention, voire, un ou des conseillers de prévention, chargés d'assister et de conseiller l'autorité territoriale dans la mise en place d’une démarche de prévention.
L’agent ainsi désigné reçoit de la part de l’autorité territoriale une lettre de cadrage précisant les missions qui lui sont confiées et les moyens dont il dispose pour les remplir.
L’assistant ou le conseiller en prévention est en charge d’une mission spécifique de mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité.
Sa mission principale est d’ASSISTER et de CONSEILLER l’autorité territoriale.
Il doit à ce titre :
• Prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents dans les meilleurs délais
• Améliorer l'organisation et l'environnement du travail en adaptant les conditions de travail
• Faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre
• Veiller à l'observation des prescriptions législatives et règlementaires prises en ces matières ainsi qu'à la bonne tenue des registres de sécurité dans tous les services.
L’assistant ou conseiller en prévention sera également associé aux travaux du Comité d'Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail (C.H.S.C.T.) ou à défaut du Comité Technique Paritaire (C.T.P.) lorsque celui-ci traitera des questions d'Hygiène et de Sécurité.
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Formation préalable à leur prise de fonction d'une durée de :
- Cinq jours pour les assistants de prévention
- Sept jours pour les conseillers de prévention
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Programme de Formation Initiale préalable à la prise de fonction :
- Définir le contexte réglementaire et les enjeux de la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique territoriale
- Identifier les différents acteurs de la prévention dans la fonction publique territoriale ainsi que leurs rôles
- Déterminer le positionnement et la fonction d'assistant de prévention
- Intégrer les notions fondamentales de la prévention des risques professionnels
- Connaître et savoir utiliser les méthodes d'analyse d'une situation de travail
- Comprendre et appliquer la démarche d'évaluation des risques professionnels
- Traduire en situation professionnelle les acquis de la première séance
- Analyser l'accident de service ou la maladie professionnelle
- Distinguer et utiliser les documents obligatoires
- Rédiger rapports et compte-rendu adaptés aux publics concernés et communiquer à l'oral
- Déterminer les compétences nécessaires à l'exercice de la fonction d'assistant de prévention
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