Accompagnement DUER
Le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 porte sur la création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l’article R. 4121-1 à 4 du code du travail.
Si vous êtes amené à employer au moins 1 salarié(e) permanent(e), saisonnier(e), stagiaire, apprenti(e) pendant l’année, même pour une heure cet article est fait pour vous !
Dans chacune de ces situations, le Code du travail oblige l’entreprise qui reçoit au moins 1 personne pour une relation de travail à élaborer un :
Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER)
Le D.U.E.R. est le document unique destiné à recueillir l'ensemble des risques inhérents à un établissement, conformément au Code du Travail Article R4121-1.
Aucun modèle n’a été prévu par la réglementation, car le Document Unique d’Évaluation des Risques doit être adapté à chaque structure.
La démarche d'évaluation des risques professionnels va permettre à l'entreprise ou à la collectivité de prendre les mesures nécessaires, pour assurer et protéger la santé des travailleurs, sur tous les aspects liés au travail, et de procéder ainsi à des améliorations.
Chaque employeur doit évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés de son entreprise et ensuite, transcrire et mettre à jour les résultats de cette évaluation dans un document unique.
Pour cela, l’employeur doit :
- Procéder à l’évaluation des risques professionnels
- Réaliser le document unique d’évaluation des risques professionnels
- Définir et mettre en œuvre le plan d’actions
- Mettre à jour le document unique
En associant l’ensemble de vos collaborateurs à la réalisation de votre document unique, vous transformez vos obligations légales en véritable outil de dialogue et de prévention au sein de votre entreprise.
Pour qu’il soit efficace, le DUER doit être un compromis, c'est-à-dire entre :
> Un repérage et une description complète de tous les dangers, y compris les dangers psycho-sociaux
> Un outil suffisamment simple à utiliser pour que tous les acteurs internes se l'approprient, avec une cotation simple à mettre en œuvre...
> Un plan d'action permettant de réduire ou de supprimer les risques
> L’élément central du système de management de la prévention, donc nécessairement vivant
Le DUER doit être mis à jour périodiquement, au minimum annuellement.
De plus, vous devez obligatoirement actualiser le Document Unique :
> Dès lors qu’une décision d'aménagement a un impact sur les postes de travail et modifie les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail de vos travailleurs.
> Dès lors qu'une information supplémentaire concernant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie.
« Notamment, lorsqu’une maladie professionnelle ou un accident du travail (ATMP) résulte d’un risque non répertorié. » 
Le Document Unique doit être tenu à la disposition :
> Des salariés soumis à un risque pour leur sécurité ou leur santé
> Des représentants du personnel au CSE/CHSCT
> Du Médecin du travail
Sur demande, le Document Unique est aussi mis à la disposition :
> De l'Inspecteur du travail et du Contrôleur du travail
> Des agents des services de prévention de la C.A.R.S.A.T, de l'O.P.P.B.T.P
Notre démarche d’accompagnement est construite autour de 3 phases distinctes :
- Une pré-visite d’initiation de la démarche (avec la présentation générale du Document Unique, une définition de son contenu, l’aide à l’identification des unités de travail, la présentation d’une méthodologie pour diagnostiquer les risques, une visite des locaux),
- La constitution d’un groupe de travail, une réflexion avec différents acteurs autour du diagnostic et des pistes d’améliorations,
- L’accompagnement et le suivi auprès de l’entreprise ou de la collectivité durant toute la rédaction du Document Unique.
La démarche conduit à l’élaboration d’un plan d’actions de prévention inséré dans le Document Unique.
Nous intervenons dans des contextes variés tant auprès de grands groupes internationaux que de PME-PMI-ETI et collectivités.
RAPPEL :
Il ne faut pas minimiser votre obligation d'établir le document unique d'évaluation des risques car :
« L'absence de document unique, en cas de contrôle de l'inspection du travail, peut être sanctionnée de 1 500 euros d'amende par unité de travail et de plus de 3 000 euros par unité de travail en cas de récidive (article 4741-3 du Code du Travail). »
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