La Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales, appelée également BDESE, s’inscrit comme un pilier central dans les relations de travail avec les IRP au sein de nos entreprises.
Cette Base correspond à l’ensemble de données que l’employeur doit, dans certaines entreprises, obligatoirement mettre à disposition d’un certain nombre de personnes.
Les dispositions d’ordre public du Code du travail imposent en effet que certaines personnes aient un accès obligatoire, peu important les modalités de mise en place de la BDESE.
Cependant, les personnes qui doivent avoir accès à la BDESE ne sont pas les mêmes si celle-ci a été aménagée par les dispositions d’un accord collectif, ou, au contraire, si elle est mise en place en application des dispositions légales supplétives.
Le Code prévoit également que, dans les entreprises d’au moins 300 salariés(es), la BDESE doit obligatoirement être tenue sur un support informatique (C. trav., art. R. 2312-12), ce qui facilitera l’accessibilité « permanente ».
- Sachez que pour les entreprises de moins de 50 salariés(es) la mise en place de la BDESE n’est pas une exigence.
Mais que contient la Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales ?
1 - Des Informations économiques :
Les investissements : l’ensemble des montants investis par l’entreprise, que ce soit en termes d’infrastructures, de recherche et développement ou d’innovation.
Le chiffre d’affaires : une vision claire de l’ensemble des revenus générés par l’entreprise, segmentée par activité ou par région, par exemple.
Les aides publiques : tout soutien financier reçu de la part des autorités publiques, qu’il s’agisse de subventions, de crédits d’impôt ou d’autres formes d’aides.
2 - Des informations sociales :
Les effectifs : le nombre de salariés(es), répartis par catégorie professionnelle, par sexe, par âge, ou encore par ancienneté.
La formation : les initiatives de formation mises en place, le nombre de salariés(es) formés, les budgets alloués à la formation professionnelle.
La rémunération : le détail sur les salaires, les primes, les avantages en nature, segmentés par les différentes catégories de personnel.
Les conditions de travail : informations sur la santé et la sécurité au travail, les accidents, les maladies professionnelles ou encore les initiatives en matière de bien-être au travail.
3 - Des informations environnementales :
La politique environnementale : tous les engagements de l’entreprise en matière d’environnement avec ses objectifs en termes de réduction d’émissions ou de consommation d’énergie.
L’impact écologique : les différentes mesures de l’empreinte carbone, de la consommation d’eau, la gestion des déchets produits...
Les initiatives vertes : tous les projets mis en place pour réduire l’impact environnemental, comme l’installation de panneaux solaires, la mise en place d’un système de recyclage ou des programmes de reforestation, par exemple...
Les données et l’analyse de la BDESE doivent être présentées sur 6 années, pour permettre aux élus(es) du CSE d'avoir une bonne vision de l'évolution de leur entreprise.
Les informations présentées sont quantitatives et qualitatives.
Elles sont historiques et prospectives (l'année en cours, les deux années passées et les trois années à venir).
La BDESE n’est pas un document figé et doit être régulièrement mise à jour.
Si certaines informations contenues dans la BDESE peuvent être sensibles, l’article L. 2312-21 stipule que l’employeur peut les classer comme « confidentielles » vis à vis des représentants(es) du personnel.
Extrait de notre programme de formation à destination des élus(es) du CSE :
Accompagner les élus(es) du CSE à lire, comprendre, interpréter et argumenter les comptes financiers (expertise).
Accompagner les élus(es) à lire, comprendre, interpréter et argumenter la BDESE.
Analyser un compte de résultat.
Déchiffrer un bilan de société sur la base de comptes réels.
Analyser les flux d'investissement.
Savoir déchiffrer la BDESE et l’exploiter dans le cadre du dialogue social.
Nos secteurs d’interventions réguliers dans le Bas-Rhin :
Uberach, Haguenau, Nordhouse, Vendenheim, Schiltigheim, Illkirch-Graffenstaden, Sélestat, Bischheim, Lingolsheim, Bischwiller, Saverne, Obernai, Marmoutier, Ostwald, Hœnheim, Erstein, Brumath, Molsheim, Wissembourg, Geispolsheim, Barr, Epfig...
Toutes nos formations sont introduites par nos Intervenants(es) par une présentation du déroulement et de l’organisation de la formation, du programme, des objectifs et un tour de table permettra de faire connaissance et de confirmer le niveau d’entrée de chaque candidat(e) par rapport à ce qui a été communiqué par l’entreprise si elle en est le commanditaire.