Définir l’accident de trajet, c’est d’abord définir le trajet de son point de départ à son point d’arrivée.
Cela peut concerner le fait de se rendre au travail, mais aussi les trajets effectués pour se rendre sur son lieu de restauration.
L’accident de trajet est assimilé par la loi à l’accident du travail car en pratique, cela signifie que le/la salarié(e) bénéficiera d’une indemnisation plus favorable, à la fois de sa caisse de Sécurité sociale et de son employeur, que celle prévue par la loi pour les victimes d’un accident non professionnel.
Alors dans quel cas, un accident peut-il être qualifié d’accident de trajet ?
La loi le définit comme un accident survenu pendant le trajet aller-retour entre le lieu de travail et la résidence ou le lieu de restauration du/de la salarié(e).
Pour qu’un évènement soit reconnu comme Accident de trajet, le/la salarié(e) doit apporter la preuve de 4 conditions en montrant qu’il s’agit :
D’un accident
D’un accident survenu entre son lieu de travail et sa résidence (ou le lieu habituel où le/la salarié(e) prend ses repas)
D’un accident intervenu sur le parcours normal pour se rendre au travail
D’un accident intervenu pendant le temps normal de trajet
Si ces 4 conditions sont réunies, l’accident peut alors être qualifié d’accident de trajet, avec toutes les conséquences que cela entraîne au niveau de la prise en charge de ses frais de santé et au titre de l’arrêt de travail.
Attention, il est important de souligner que l’accident de trajet ne concerne que le/la salarié(e) ou toute personne travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs.
Sachez que tout accident qui survient lors d'une interruption du trajet "protégé" autre que motivée par les « nécessités essentielles de la vie courante » relève du régime général.
C’est quoi une interruption du trajet ? il faut entendre un arrêt momentané du trajet pour un motif personnel.
Quant aux interruptions liées aux « nécessités essentielles de la vie courante », il pourra s'agir d'un arrêt sur le trajet pour (non exhaustif) :
Acheter de la nourriture comme du pain
Retirer de l’argent à un distributeur automatique de billets
Pour suivre des soins médicaux
Acheter des médicaments dans une pharmacie
Acheter du carburant
Déposer ou récupérer ses enfants chez la nourrice ou les personnes chargées de les garder, etc.
Allez s’occuper de manière récurrente d’une personne malade
Info en plus :
Attention car si l'accident survient dans le lieu où le salarié a interrompu son trajet (bar, boulangerie, tabac, magasin, etc...), l'accident ne pourra pas être qualifié d'accident de trajet puisque, l'accident est survenu dans l’enceinte d’une propriété privée.
Retenez également qu’il appartient au/à la salarié(e) d’établir qu’il/elle a été victime d’un accident corporel sur le trajet habituel et normal entre son lieu de travail et son domicile ou son lieu de restauration habituel en plus il appartiendra au/à la salarié(e) d’apporter toute précision utile quant au lieu et à l’heure exacte de l’accident.
Accompagner les salariés(es) sur la sensibilisation au danger routier et les amener à réfléchir sur les notions de transport optimisé et sécurisé peut qu’être bénéfique à toutes et tous.