Le télétravail
Le télétravail salarié(e), c’est quoi exactement ?
Le télétravail est le résultat d'un engagement volontaire basé sur la confiance.
C’est une organisation du travail qui permet pour beaucoup de salarié(es) d'exercer une activité en dehors des locaux de l’employeur ou du client grâce aux technologies de l'information et de la communication (Internet, réseaux distants, téléphonie mobile, visioconférence, etc.).
Un cadre légal renforcé depuis la loi du 23 mars 2012, qui introduit les règles applicables au télétravail au sein du Code du travail.
« Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un(e) salarié(e) dans les locaux de son employeur sont réalisées :
- Hors de ces locaux
- De façon régulière et volontaire
- En utilisant les technologies de l'information et de la communication.»
Le télétravail peut prendre différentes formes :
- Un travail à domicile, permanent ou pendulaire,
- Un travail en télécentre, dans des locaux dédiés ou partagés,
- Un travail nomade.
Avantages associés au télétravail c’est :
- Une réduction des temps & coûts de transport
- Une meilleur équilibre vie professionnelle/ vie personnelle (familiale)
- Moins de de stress-fatigue
- De meilleures conditions de travail ( +++ concentration)
- Un accès à des emplois distants
- Une performance et productivité accrue
- ++ autonomie
Pour l’entreprise c’est :
- Une réponse à l’appétence croissante des salariés(es)
- Repenser son modèle d’organisation
- Une image employeur moderne
- Gestion des compétences optimisée
- Économie de locaux
- Une meilleure performance des salariés(es)
- Une baisse de l’absentéisme
- Réactivité face aux risques extérieurs (météo, terrorisme, pandémie etc.)
Application des nouvelles dispositions aux contrats de travail conclus postérieurement à la publication de l’ordonnance, (Art. 30 et 31 de l’Ordonnance n°3) soit à compter du 24 septembre 2017, sous réserve d’un accord de branche étendu.
« Le salarié peut être en situation de télétravail soit dès son embauche, soit ultérieurement.
Les textes prévoient que le télétravail est mis en place dans le cadre d'un accord collectif ou, à défaut, dans le cadre d'une charte élaborée par l'employeur après avis du nouveau comité social économique (CSE), s'il existe.
En l'absence de charte ou d'accord collectif, lorsque le salarié et l'employeur conviennent de recourir de manière occasionnelle au télétravail, ils formalisent leur accord par tout moyen.
Dans ce cadre, l’employeur qui refuse d’accorder le bénéfice du télétravail doit motiver sa décision. »
L’Ordonnance du 22 septembre 2017 n° 2017-1387 encadre le télétravail régulier et introduit la notion de « télétravail occasionnel ».
Le télétravail régulier doit désormais être mis en place «dans le cadre d'un accord collectif ou, à défaut, dans le cadre d'une charte élaborée par l'employeur après avis du comité social économique, s'il existe» (C. trav. art. L. 1222-9 al. 2).
Cela signifie qu’à défaut d’accord ou de charte, il n’est pas possible de recourir au télétravail.
L’ordonnance clarifie également la prise en charge des accidents subis sur le lieu où s’exerce le télétravail.
L’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant les plages horaires du télétravail est présumé être un accident de travail au sens des dispositions de l’article L. 411-1 du code de la sécurité sociale.
Précautions à prendre pour éviter l’isolement social et professionnel :
- Privilègier les échanges avec ses collègues (Appels, Visio, Mails,…)
- Ne pas se créer des journées de travail trop longues par culpabilité…
Info en plus : Alterner télétravail et travail au bureau : C'est faire du «travail pendulaire»
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