Prévention et Fonction Publique Territoriale
La prévention des risques professionnels au sein des collectivités territoriales est un véritable enjeu à relever au quotidien pour les élus(es).
De nos jours, la santé et la sécurité au travail dans la Fonction Publique Territoriale est régie par le décret N°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la Fonction Publique Territoriale, puis, pour les domaines qui n’y sont pas traités, des règles issues de la Partie IV du Code du Travail.
Ce que dit l’article 2-1 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 :
« Les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité »
Ce que dit l’article L4121-1 du code du travail :
« L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
1 - Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail
2 - Des actions d'information et de formation
3 - La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés (...) »
L’ensemble des collectivités et établissements publics ont des obligations en matière de santé et sécurité au travail, notamment la réalisation du :
--------------> Document Unique d’évaluation des risques professionnels - DUER
La prévention des risques professionnels, c’est d’abord engager des actions pour éviter et/ou réduire les accidents du travail, les maladies professionnelles.
La planification et l’organisation de la prévention des risques professionnels sont des obligations réglementaires pour tout responsable d’une collectivité.
L’autorité territoriale peut se faire aider dans cette mission en désignant un assistant ou conseiller de prévention, dont la principale mission est de conseiller l’autorité territoriale en matière de prévention des risques professionnels.
Pour répondre aux besoins spécifiques des élus(es) en matière d'hygiène et de sécurité, Jem Consulting met à la disposition des collectivités locales son expertise et ses compétences acquises sur différents terrains (chantiers de travaux publics, Collectivités Territoriales, milieu industriel, milieu tertiaire, Organismes de Formation…)
Les intervenants JEM CONSULTING sont tous spécialisés entre autres, dans l'accompagnement des chefs d'entreprise et des élus(es) locaux dans le domaine de la sécurité au travail, notamment dans l'évaluation et la prévention des risques professionnels.
Sur le site www.jemconsulting.fr vous trouverez des Quizs, des jeux et des informations très utiles sur la prévention des risques professionnels (RPS, bruit, TMS, stress, formation CSE, formation CHSCT, Port du harnais, autorisation de conduite, équipements de travail, formations, Gestes & Postures, Travail en hauteur, nouvelles réglementations, management, RH, communication ....).