Le Document Unique
1- Évaluation des risques professionnels : Introduction
L’évaluation des risques professionnels (EvRP) constitue une étape cruciale de la démarche de prévention.
Elle en est le point de départ.
L’identification, l’analyse et le classement des risques permettent de définir les actions de prévention les plus appropriées, couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles.
L’évaluation des risques doit être renouvelée régulièrement.
2- Qu’est-ce que l’évaluation des risques professionnels ?
L'évaluation des risques professionnels (EvRP) consiste à identifier les risques auxquels sont soumis les salariés d'un établissement, en vue de mettre en place des actions de prévention pertinentes couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles.
Elle constitue l'étape initiale de toute démarche de prévention en santé et sécurité au travail.
L'EvRP est une démarche structurée dont les résultats sont formalisés dans un "document unique".
Ce document est mis à la disposition des salariés, des membres du CHSCT, des délégués du personnel, du médecin du travail, de l'inspecteur du travail et des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ainsi que des inspecteurs de la radioprotection.
3- Dispositions légales
En France, le document unique, ou document unique d'évaluation des risques professionnels (DU ou DUERP), a été créé par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001, en application des articles L 4121-2 et L 4121-3 du Code du travail.
Le décret a également transposé la directive-cadre européenne du 12 juin 1989 sur la prévention des risques professionnels.
L'élaboration et la mise à jour de ce document s'imposent à tout employeur dont l'entreprise emploie au moins un salarié.
Le document unique doit être mis à jour au minimum une fois par an et lors de tout changement de situation. Il doit également être revu après chaque accident du travail.
4- Absence du Document unique
La faute inexcusable de l’employeur établie en l’absence d’évaluation des risques.
La sanction pénale encourue pour absence de document unique ou non actualisation est une amende de 1500 euros et 3000 euros en cas de récidive dans un délai d’un an à compter de l’expiration ou de la prescription de la précédente peine (Code du travail, art. R. 4741-1) :
Par ailleurs, le défaut de mise à disposition des représentants du personnel constitue un délit d’entrave puni d’une amende de 7500 € (Code du travail, art. L. 2316-1 et L. 4742-1).
5- Les objectifs du document unique
Le Document Unique permet de définir un plan d'actions préventif découlant des études et évaluations de sécurité effectuées au préalable.
Son objectif majeur est de réduire ou d'éliminer complètement les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Jem Consulting accompagne les TPE, PME, Collectivités locales et territoriales dans la prévention des risques professionnels.
Enregistré auprès de la DIRECCTE depuis 2013, nous réalisons notamment :
- Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels
- Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels
- Mission Référent Santé et Sécurité au Travail
- Evaluation de la Pénibilité au Travail
Notre Partenaire Expert est également à votre disposition pour tout renseignement :
Société C.O.Q. - Conseil en Management et Stratégie Industrielle
Monsieur Claude Ogé - Tel : 06 75 40 01 98 - Mail : ogeclaude@orange.fr
Jem Consulting accompagne des structures de secteurs d'activité et de taille variés car ses prestations de Conseil, d’Expertise, et de Formation sont au service des dirigeants, des élus du personnel, des cadres intermédiaires et des salariés.