Formation CSE moins de 50 salariés(es)
Pour les élus(es) du CSE des entreprises de moins de 50 salariés(es), connaître le rôle et les attributions du CSE est essentiel.
La formation des élus(es) des Comités Sociaux et Economiques dans les entreprises de moins de 50 salariés(es) est indispensable dès la prise de mandat afin qu’ils-elles soient plus efficaces pour promouvoir et défendre les droits et les intérêts des salariés(es) dans l’entreprise.
Les membres du comité social et économique dépendent du nombre de salariés(es) au sein de l’entreprise mais la loi prévoit que le nombre de titulaires est égal à celui des suppléants.
Généralement, la composition du CSE comprend l’employeur et une délégation du personnel élue par les salariés(es).
Le Comité social et économique est présidé par l’employeur ou son représentant.
Sachez qu’il convient de préciser que le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés(es) n’a pas l’obligation de désigner un secrétaire et un trésorier.
Des heures de délégation sont attribuées aux membres titulaires du CSE, ils bénéficient de 10 heures de délégation dans les entreprises de 11 à 49 salariés(es).
Les réunions ont lieu une fois par mois uniquement sur convocation de l’employeur, sauf cas d’urgence.
Sachez que la convocation à la réunion du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés(es) n’est pas accompagnée d’un ordre du jour, puisque c’est aux membres de la délégation du personnel au Comité Social Economique de remettre à l’employeur une note écrite exposant l’objet des demandes présentées deux jours ouvrables avant la date à laquelle ils doivent être reçus.
- L’employeur y répond par écrit au plus tard dans les six jours ouvrables suivant la réunion.
- Ces demandes des représentants(es) du personnel et les réponses motivées de l’employeur se retrouvent, dans un registre spécial (Registre des membres de la délégation du personnel du CSE), tenus à la disposition des salariés(es), des membres du CSE et de l’inspection du travail.
Ce qu’il faut principalement retenir du CSE d’entreprise de moins de 50 salariés(es), c’est qu’il assure les missions autrefois dévolues aux représentants(es) délégués du personnel.
- A savoir, communiquer au chef d’entreprise les réclamations aussi bien individuelles que collectives, émises par les salariés(es) de l’établissement…
- A savoir, la mise en œuvre des actions garantissant la santé, la sécurité et les bonnes conditions de travail de tous les salariés(es) de l’établissement.
- A savoir, réaliser des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel…
- A savoir, exercer son droit d’alerte...
Dans les entreprises de 11 à 49 salariés(es), les représentants(es) du personnel au CSE exercent individuellement les droits qui sont reconnus au Comité Social Economique.
Peu importe la taille du CSE, chaque élu(e) sans exception, dans les entreprises de moins de 50 salariés(es), bénéficie de la formation abordant tous les sujets liés à la Santé, la Sécurité et les Conditions de Travail (article L. 2315-18 du Code du travail) avec une durée adaptable au secteur et contexte de l’entreprise.
Pour aider les élus(es) du CSE titulaires et suppléants(es), dans les entreprises de moins de 50 salariés(es), à intégrer pleinement toutes les missions, à connaître leurs droits mais également toutes leurs obligations, nous avons conçu spécialement pour eux cette formation "élus(es) du CSE pour les Entreprises de 11 à 49 salariés(es)".